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  • ca other ca_rennes n° 25/00754

    CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00754

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/467 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFE3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31eff47bd0e19a239d4ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00754

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00754

    N° RG 25/00754 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S3 N° RG 25/00754 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTPX Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b596e97b8c1829981e62
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00754

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00754 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUD MI : 25/00000336 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40510681ed727f2a3ff98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00754

    TJ 10387, 3 oct. 2025, RG 25/00754

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [W] [I] – RG n°25/00754 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00754 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKTW M. [W] [I] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2a3ea43407b9fb9c87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00754

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00754

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4R AFFAIRE : [B] C/ [K], [H] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :Maître Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430dd681ed727f2a64a44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00754

    TJ 45234, 1 oct. 2025, RG 25/00754

    N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HANW - décision du 01 Octobre 2025 FG: TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HANW DEMANDEUR : Monsieur [N] [P] né le 20 Mars 1942 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeb956af9fd1f80973059
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00754

    TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00754

    ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b068876d446c8f4aef1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00754

    TJ 54395, 8 sept. 2025, RG 25/00754

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00754 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf453c1149c853c5e9b214
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00754

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00754

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [I] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIBU Grosse délivrée à Me NANI Christophe Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30231149c853c5e84908
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00754

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00754

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3EV CODE NAC : 64A - 0A AFFAIRE : S.D.C. LES BLES D’OR - 7 A 11 RUE BARBES ET 1 A 3 RUE BAUDIN - 94200 IVRY SUR SEINE, Société COOP IVRY HABITAT C/ S.C.I. SANEO, S.A.S. MRO, S.A.S. CHEESE NAN LJ94, Ville

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb418972f2ec9d4b7d8b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00754

    TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00754

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00754 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOWI N° Minute : 25/587 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Valérie DAGUENET, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d0dad24789c3b8110fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00754

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/00754

    Minute n° 25/297 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 15] à [Localité 12] représenté par son syndic LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3f4ad61014a2085204c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00754

    TJ 63113, 12 août 2025, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF33 MINUTE : 25/00425 ORDONNANCE rendue le 12 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba41940cd0f0b3d00fd10
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00754

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRPB SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [F] [C] [Y] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Sébastien CARNEL, avocat au barre

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  • ca other ca_metz n° 25/00754

    CA Metz, 28 juill. 2025, RG 25/00754

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNJC ETRANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68885737dbf0f4a9225a7797
  • ca other ca_nimes n° 25/00754

    CA Nimes, 23 juill. 2025, RG 25/00754

    Ordonnance N°700 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU33 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 22 juillet 2025 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 (Au titre des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bec153f7f060d28c7943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00754

    TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00078 DOSSIER : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJF JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I. MARIVAUX 2 bis grand rue 13440 CABANNES représentée par Me Pierre PAMARD, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e14de0ebe408dab3e7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00754

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00754 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T252 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [Y] [F] [W] épouse [O] [C] [O] C/ [J] [L] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9b7e74401da7f361e6f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00754

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 25/00754

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00754 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMQB du 01 Juillet 2025 M.I 25/00000736 N° de minute 25/01027 affaire : [N] [M] épouse [Z] c/ Organisme ONIAM, S.A.S.U. CLINIQUE ST GEORGES, Organisme CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6864389f0bb2f8a66ca63fe1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00754

    TJ 57631, 23 juin 2025, RG 25/00754

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXU7 Minute n° 25/770 ORDONNANCE Nous, Célia HOFFSTETTER, Juge du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de g

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17bd284ccae5aa4d481

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1