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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01056

    TJ 10387, 6 nov. 2025, RG 25/01056

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/220 DOSSIER : N° RG 25/01056 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFCQ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a5784322238c08a01f7c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00842

    TJ 10387, 6 nov. 2025, RG 25/00842

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 6 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69149ff84322238c089f4d8e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00844

    TJ 10387, 6 nov. 2025, RG 25/00844

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 6 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e014322238c089d1abc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00843

    TJ 10387, 6 nov. 2025, RG 25/00843

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 6 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e424322238c089b9006
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00838

    TJ 10387, 5 nov. 2025, RG 25/00838

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[J] [L] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est suscep

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb04828bf9d42b6e1766e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00839

    TJ 10387, 5 nov. 2025, RG 25/00839

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de [P] [Z] au-delà de la 48ème heure intervenue le 4 novembre 2025 à 20 h 36 pour une nouvelle période de 48 heures qui comme

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb00f28bf9d42b6e1735b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00840

    TJ 10387, 5 nov. 2025, RG 25/00840

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [D] [O] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susce

    Lire la décision → Vérifier la source 690baff128bf9d42b6e1718a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00836

    TJ 10387, 4 nov. 2025, RG 25/00836

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [E] [F] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est suscep

    Lire la décision → Vérifier la source 690bafce28bf9d42b6e16faa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00795

    TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 24/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 03 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00795 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3J4 NAC :59B S.A.S. IAD FRANCE c/ [Z] [T] [G] [K] épouse [T] Grosse le à DEMANDERESSE S.A.S. IAD FRANCE immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01b31f8a20b91000752c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 21/01423

    TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 21/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 03 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 21/01423 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EDZP NAC :58E S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) [P] [Y] c/ S.A. BMW GROUP FRANCE S.A.S. E-MOTORS Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01901f8a20b91000734d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 20/01381

    TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 20/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 03 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 20/01381 - N° Portalis DBWV-W-B7E-D5XA NAC :50D [Z] [S] c/ [Y] [T] [I] [D] [G] [K] [R] épouse [D] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [Z] [S] née le 02 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 690d014e1f8a20b910006f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00461

    TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 22/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 03 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/00461 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EICV NAC :30B SCI JOSSIMMO c/ [P] [Z] [T] sous l’enseigne LA CHARRETTE CREOLE Grosse le à DEMANDERESSE SCI JOSSIMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01451f8a20b910006f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00382

    TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 24/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 03 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00382 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2PC NAC :64A [Y] [Z] c/ [U] [A] [S] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d013b1f8a20b910006e84
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00833

    TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 25/00833

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [B] [C] au-delà de la 72ème heure d'isolement intervenue le 2 novembre 2025 à 20 h 01 pour une nouvelle période de 72

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5dfd43d68eab408b0011
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00832

    TJ 10387, 2 nov. 2025, RG 25/00832

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de [R] [J] au-delà de la 48ème heure intervenue le 1er novembre 2025 à 20 h 36 pour une nouvelle période de 48 heures qui commen

    Lire la décision → Vérifier la source 690a606843d68eab408b2548
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00830

    TJ 10387, 31 oct. 2025, RG 25/00830

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [J] [V] au-delà de la 72ème heure qui interviendra le 1er novembre 2025 à 14 h 33 pour une nouvelle période de 72 heures qui c

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e10918ad6c6cb28a5607
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00829

    TJ 10387, 31 oct. 2025, RG 25/00829

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [O] [K]– RG n°25/00829 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00829 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLSE ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 31 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dde718ad6c6cb28a1955
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00828

    TJ 10387, 31 oct. 2025, RG 25/00828

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [V] [L] – RG n°25/00828 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00828 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLSD ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 31 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6905ddd218ad6c6cb28a17f8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00827

    TJ 10387, 31 oct. 2025, RG 25/00827

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [O] [Z] au-delà du 31 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours, INFORMONS les parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d73618ad6c6cb289a182
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00831

    TJ 10387, 31 oct. 2025, RG 25/00831

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [S] [O] au-delà de la 72ème heure qui interviendra le 31 octobre 2025 à 20 h 26 pour une nouvelle période de 72 heures qui co

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d59418ad6c6cb2897a1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1