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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00407

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Affaire : [O] [J] c/ S.A. AIG EUROPE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35X Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ede4322238c089d2bb6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00407

    TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE3T Dans l’affaire entre : Madame [M] [O] née le 21 Août 1939 à [Localité 8] (01) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfd931f8a20b9100034e0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00407

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00407

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00407 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fda7e08341cb497c2d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00407

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 25/00407

    Minute n° N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUIV JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL BARD, avocats au barreau de la DRÔME DÉFENDEUR : Monsieur [R] [F] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f987e08341cb497b34c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00407

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6K NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [B] [U] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb41422996ce54483c4d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00407

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00407

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XXT Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff322996ce54481b68a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00407

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00407

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISEA AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 10 octobre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970653ea43407b91242d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00407

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00407

    N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C535J 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [N] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] - placée sous habilitation familiale confiée à Monsieur [X] [Y] par jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3e7e08341cb4979eff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00407

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00407

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6bbc07170de10e540e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00407

    TJ 25388, 9 oct. 2025, RG 25/00407

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 23 - ISOLEMENT – Décision n° 15 – procédure écrite – POURSUITE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb93ea43407b9fbcdca
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/00407

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] 4ème chambre civile N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJN DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Sophie LADET Me Aurélia MENNESSIER Médiateur : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fea88dcb0e97e91f2af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00407

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W77 N° Minute : 25/581 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc4de0ebe408daa1c7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00407

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMN MINUTE N° : 25/00232 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b219f195da062e04ed6eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00407

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 387 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00407 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2fa763c15057e5734cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00407

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM2R Nature:56D Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c5b3454b98788c292b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00407

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00407 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASS JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE :130/2025 DEMANDEUR : [D] [M] DEFENDEUR : [I] [W] NOM USAGE [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19976ad61014a208486a2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00407

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00407

    MINUTE N° RG :25/00407 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZLI AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A.S. GERMAN MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quentin DURU GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a81c6c6896192a7ecc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00407

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDN4 S.A. BNP PERSONAL FINANCE C/ [H] [D] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48433575259d001c6bdd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00407

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/00407

    Du 08 septembre 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CYX [Z] [D] épouse [V], [R] [V] C/ S.A.R.L. MC AUTO, [H] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d12de0ebe408da904a3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00407

    TJ 28085, 27 août 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU2M Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 68af55ec4bcaacdd63b0c340

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1