Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00679 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00679

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00679

    - N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQ2 Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQ2 N° de minute : 25/00546 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Séverine MEUNIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30187e08341cb497d10a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00679

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00679 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3JE Minute : 2025 / 330 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [N] [E], [I] [Y] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd8718ad6c6cb28a12c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00679

    TJ 51454, 9 oct. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG : 25/00679 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPR MINUTE : 25/290 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5b3ea43407b9fbadf7
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00679

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2P5 / Affaire : [E] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [R] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5274e929a9d8fb0a88
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00679

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00679 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDZ N° Minute : 25/00535 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission de Monsieur [M] [N] en soins

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59049876d446c8f48e3af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00679

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00679

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00679 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWT MINUTE N° 25/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [T] né le 02 Mars 1987 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f9c175782d5f06d9e0ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00679

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00679

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAK [C] [U] C/ [O] [Z] - Expéditions délivrées à [C] [U] Me Charlotte BOUYER - FE délivrée à [C] [U] Le 19/09/2025 Avocats : Me Charlotte BOUYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9154b52e4d6bdfabaa
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00679

    TJ 53130, 18 sept. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDCM N° de minute : 25/01169 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEMANDEURS : [B] [X] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a5b9da36895046bd089
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00679

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00679

    N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N32J Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [X] - [Adresse 7] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD [Localité 17] METROPOLE Société [Localité 17] MILLOT S.A. ABEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfa9da368950469b714
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00679

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00679 - N° Portalis DB22-W-B7J-S65E Code NAC : 50D AFFAIRE : [T] [O] C/ S.A.R.L. CHB AUTOS DEMANDEUR Monsieur [T] [O], né le 06 Juillet 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536d9da368950468f395
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00679

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00679 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24D7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00977 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5ec6c6896192a6246c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00679

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZZI AFFAIRE : S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [V] [D], [I] [D] MINUTE N° : 25/00360 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a9850a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00679

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00679

    ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [S] [V] – RG n°25/00663 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00679 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FJ36 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 5 septembre 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVÉE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36028c2c8561bd868602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00679

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : [X] [D] [F] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00679 - N° Portalis 352J-W-B7J-C624H N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 02 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc51149c853c5e74ede
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00679

    TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 25/00679

    ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aee7d5a46e9090b2715d
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00679

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 25/00679

    N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH7C Madame [G] [Z] [W] [J] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH7C Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75b0c6f443b56fb9292a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00679

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 septembre 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00679 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7VV PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742736f443b56fb910dc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00679

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00679 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 11], C/ [D] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES CHALETS C

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a444bcaacdd63b30cc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00679

    TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSAK Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [M] [D], [U] [W] épouse [D] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc1b3972f2ec9d4b8b6e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00679

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00679

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3D5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.N.C. KLEY IDF 18 IMMOBILIER C/ S.A. MMA IARD - ES QUALITE D’ASSUREUR RC ET RCD DE LA SOCIETE JC GROUP CONSTRUCTION, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - ES QUALITE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e19f68e27f214e6e6b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1