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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01188

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01188

    N° RG 25/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6M MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6M NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à Me Antoine MANELFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e45de0ebe408dac549e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01188

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PMI N° de minute : S.A.S. L.H.2A c/ S.A.R.L. HABITAT BATIMENT CONCEPT DEMANDERESSE S.A.S. L.H.2A [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte ESCLASSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a70da7cb996dca3759
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01188

    TJ 72181, 9 oct. 2025, RG 25/01188

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00415 Dossier : N° RG 25/01188 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU7C ORDONNANCE Rendue le 09 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970613ea43407b9124224
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01188

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01188 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXF AFFAIRE : S.A.S. STELLANTIS AUTO C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), [G] [T], S.A. COMPAGNIE SWISSLIFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc60e2901d10fa3cf33
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 25/01188

    TJ 74010, 3 oct. 2025, RG 25/01188

    JUGEMENT DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01188 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5E6 MINUTE : 25/00087 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne DÉFENDEURS Société CRCAM DES SAVOIE [Adresse 7] [Localité 3] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4041d681ed727f2a3f21b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01188

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01188 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MTH MI : 24/00001730 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatric

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca88763c15057e56a569
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25056 n° 25/01188

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 23] Références : N° RG 25/01188 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAVG N° minute : 25/00060 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITRICE [Y] [X] CREA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57488c2c8561bd88b16f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01188

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/01188

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01188 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKVG JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la S.A.S. FONCIA LCA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d358c2c8561bd88031e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01188

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01188

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. PALAIS OPHELIA c/ [W] [D] N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01188 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKRE Grosse délivrée à la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe02dbfd85c112eb92e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01188

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01188

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYYA L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e991abbd5bba7db4cde
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01188

    TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01188 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW67 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e7e548223b2c7a278bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01188

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01188

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJY7 Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b92a8fb67db7b4a2ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01188

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01188

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01314 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T75E AFFAIRE : [H] [L] C/ [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9e164153e3cd1dda78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01188

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01188

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 25/01188 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ec918b277cc2ead610
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01188

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRT AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] [L] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [M] [D] et M. [B] [L] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2362afe88dc815de2977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01188

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01188

    N° RG 25/01188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/01188 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXC Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d5b34a5cb0e489b243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01188

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01188

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T46 Minute : 25/00673 Monsieur [G] [Y] Représentant : Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBONIE BER

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e1b2ad24aef16168b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01188

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01188

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01187 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4L6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0767a459da3dcded19c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01188

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE ANGELIS Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581bf58c06bf6013491e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01188

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01188

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01188 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SS5 Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed048b848dd6814c5dbe1

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1