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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/00907

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/00907

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00907 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNI NAC: 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 02 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23071f8a20b9100242d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00907

    TJ 45234, 4 nov. 2025, RG 25/00907

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 No

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce8528bf9d42b6e31685
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00907

    TJ 56260, 30 sept. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00907 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2TB MINUTE N° 25/52 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a83be97b8c18299725a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00907

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00907 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH7T MINUTE : 25/00511 ORDONNANCE rendue le 30 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e41b3454b98788df14b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00907

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00907 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTRW MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [B] [U] [Adresse 11] [Localité 13] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d36b3454b98788bf28b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00907

    TJ 83137, 26 sept. 2025, RG 25/00907

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ57 N° Minute : 25/694 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78fd22713eb88c9f8c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00907

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00907

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00907 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TAY AFFAIRE : [E] [W] C/ CPAM DU RHONE, [K] [T], S.A. CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique OLIVIERO, Vice-Président G

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435746a4025c174c34cef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00907

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00907

    N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7LZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A. BOUYGUES IMMOBILIER C/ E.U.R.L. JEAN PHILIPPE CEZARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/09/20

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32379c6c6896192a77bc3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00907

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGEX M. [K] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08b04e7f54efd010af8af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00907

    TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/00907

    N° RG 25/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWEN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWEN Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture cope exécutoire le 02 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b398d5a46e9090b2be47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00907

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI ; Madame [R] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00907 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CI7 N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bef68e27f214e6548d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00907

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE3U AFFAIRE : [H] [S] C/ [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de pla

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2362afe88dc815de296f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00907

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 25/00907 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BE7 N° Minute : S.A. CDC HABITAT c/ S.A.S. ARCHITECTES SINGULIERS, S.A.S. BTP CONSULTANTS, La VILLE d’[Localité 42]; S.A.S. FONCINVEST,S.C.I. STEPHANIE;

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1822afe88dc815ddcbd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00907

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00907

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00290 Dossier : N° RG 25/00907 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISOB ORDONNANCE Rendue le 25 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfb2a8fb67db7b47f59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00907

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/00907

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00907 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRCP MINUTE n° : 2025/ 455 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 688133bc795daea26ff8143e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00907

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CTN PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b2fd93c2d1757f73f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00907

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gilda LICATA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric HUTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00907 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64VD N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 11 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403364dcbd881bec519b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00907

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00907

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00907 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMVV AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SURIEUX C/ [E] Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [Z] [E] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e5ad395d6ba9f2ac7bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00907

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00907 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IC JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc5dd7001754d625542
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00907

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/00907

    - N° RG 25/00907 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00907 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDY - M. [K] [M] [L] Ordonnance du 04 juillet 2025 Minute n°25/505 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68682a124965b5d9df31cf44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1