Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01861
TJ 63113, 22 oct. 2025, RG 25/01861
Jugement N° : du 22 Octobre 2025 N° RG 25/01861 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCIA _____________________ Jugement constatant l’exécution du plan S.C.I. CLOFRA C/ CCC : (LRAR) S.C.I. CLOFRA Copies : Commissaire au plan la SAS CABINET D’AVOCATS ADENOT [Localité 1] RESCHE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01861
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01861
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01861 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65N6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01861
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01861 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTQ PARTIE
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01861
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/01861
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 25/01861 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOES Epoux [X] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécutoires
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01861
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01861
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01861 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QHW ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01861
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01861
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 25/01861 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMII ______________________ MINUTE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01861
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01861
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG - JLD hospitalisation Mme [U] [O] née le 22/12/1980 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 21 mai 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statua
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01861
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01861
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01861 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à 14h18 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01861
TJ 77284, 16 mai 2025, RG 25/01861
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01861 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Mai 202
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