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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00752

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEF MINUTE : 25/316 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reim

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b35d4322238c08a1ef5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00752

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00752

    N° RG 25/00752 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOUQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/11/2025 à la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82fb43d68eab408d0690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00752

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/00752

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C37S AFFAIRE : S.A.S.U. SAFIR C/ [E] [B] épouse [M], [Y] [M] DEMANDERESSE S.A.S.U. SAFIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 690a815043d68eab408cf031
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00752

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 25/00752

    Expéditions délivrées le à [I] [D], [K] [X] Copies exécutoires délivrées le à [I] [D], [K] [X] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 22 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHZA PARTIES DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6ca0a84a5e5f0016bdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00752

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ4X AFFAIRE : S.A. EKWATEUR / [I] [B], [S] [T] MINUTE N° : 25/00097 DEMANDERESSE S.A. EKWATEUR dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL EYDOUX-MODELSK

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  • ca other ca_rennes n° 25/00752

    CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 25/00752

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/465 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFEA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf78df3795388ea9994
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00752

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59828b6588a4f89a48a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00752

    TJ 10387, 3 oct. 2025, RG 25/00752

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [X] [D] – RG n°25/00752 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00752 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKTU M. [X] [D] Né le 5 octobre 1978 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba83ea43407b9fbc909
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00752

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00752

    N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YC Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A. ALBINGIA C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG --------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f86af9fd1f8095c27e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00752

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q45E JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [F] [J] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b513ea43407b910f77d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00752

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23JS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01453 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58364876d446c8f481b44
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00752

    TJ 30189, 24 sept. 2025, RG 25/00752

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGKQ ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45e6b6a4025c174c5f24c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00752

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00752

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KS CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [R] [M] épouse [J], [K] [W] [J] C/ Société VHV ASSURANCE FRANCE, Société ID CONCEPT, Société KUN INGENIERIE, Société AXA FRANCE IARD, [Y] [B], MUTUELLE DES ARCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58189da368950469484f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00752

    TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00752

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 12 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beb6ad61014a2086dd33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00752

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00752

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4O AFFAIRE : SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [O] [P] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee76a4025c174c5fc2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00752

    TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2G JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Septembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4639d575259d001c46451
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00752

    TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00752

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOV4 N° Minute : 25/590 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Valérie DAGUENET, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d30ed71c382e8b5cf38d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00752

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/00752

    Minute n° 25/296 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 8] [Localité 11] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3f7ad61014a208520c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00752

    TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFJD Mme [R] [H] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b7d3c0b2cff758bc6c58
  • ca other ca_metz n° 25/00752

    CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00752

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l=affaire n° N° RG 25/007

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b20b31e6c455a284b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1