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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00168

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00168

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4FH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4FH N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEMENT SUR LE FO

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef7f5222181ceeb82bf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00168

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NM Le Copie + Copie exécutoire Me Vignon Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b1274f11989f34eb902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00168

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGQ6 du 23 Octobre 2025 N° de minute 25/01502 affaire : Etablissement COTE D’AZUR HABITAT c/ S.A.S.U. GUARDIA PROTECT Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6b7e08341cb497a940
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00168

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUI Date : 16 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [R] [M] né le 18 Novembre 1985 à [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68af1f444f3ad06a4a384
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00168

    TJ 14366, 16 oct. 2025, RG 25/00168

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Jean rené [Localité 4] CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00168 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPBL Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le sei

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bb38e97b8c1829986893
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00168

    TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 N° 144/2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4MO PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice -présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c47c07170de10e6952e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00168

    TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00168

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQG - 82C Copies le 13 octobre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Jean-Michel REY Me Virginie BETEILLE Me Nathalie BERTHIER Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [E] [N], [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b885aacdc6046d47e7b5e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00168

    TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRY DEMANDEUR : OPAC SAVOIE - Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976003ea43407b912a19a
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/00168

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Me Alexandre MEYNIEL #E1874Me Anne-Cécile BENOIT #P0166 Mme [S] [M] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00168 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQN N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd93ea43407b9104e19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00168

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00168

    JLD N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B444 Du 08 Octobre 2025 Minute n°00168/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92892de0ebe408da9ae1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00168

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGE4 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [E] [T], [R] [J] [T], intervenante volontaire, [L] [U] [T] épouse [K], intervenante volontaire, [F] [I] [T], interve

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1215188dcb0e97e8bd292
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00168

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D465 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00168

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00168

    N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7B2 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 statuant sur le recours contre une décision de recevabil

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00168

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/00168

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 25/00168 N° Portalis DBYD-W-B7J-DWWV Décision du 02 Octobre 2025 Nous, Madame BRARD, Vice-présidente, assistée de Monsieur QUISSODÉ, Greffier ; Vu les articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6adacdc6046d47063052
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00168

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00168

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHX Minute JCP n° 399/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00168

    TJ 2a004, 30 sept. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEZU NAC : 53B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 septembre 2025 Entre Madame [E] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69855fd7cdc6046d4720fad0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00168

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00168

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSUE Minute JEX n° 158/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [N] [O] demeurant [Adresse 3] Comparant PARTIE DÉFENDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42bab3454b98788e3ce0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00168

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00168

    N° 25/00203 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVKI [F] [Adresse 10] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00168

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 25/00168

    N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN6P Dossier [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 26 Septembre 2025 Décision du 26 Septembre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c81cdc6046d4721ca71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00168

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N°2025/ 771 AFFAIRE : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WT7 Copie exécutoire à : Maître Benjamin JEGOU Le : JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] DEMANDEUR : Syn

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1