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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00108

    TJ 70550, 5 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGWR Minute n° 25/00230 [X] [M] Venant aux droits de la bailllerresse Mme [O] veuve [W] [V] [N] [R] Veant aux droits du bailleur M. [R] [S] C/ [A] [U] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6947959575782d5f061d2367
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00108

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRU2 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2101f8a20b910ff9096
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00108

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27GH AFFAIRE LA CAISSE D’UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) D’ILE DE FRANCE, [S] [M] C/ [X] [I], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69172344e097417ee1c14354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00108

    TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 25/00108

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VXVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69147fc84322238c089bad00
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00108

    TJ 50147, 21 oct. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° : 25/178 Références : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5KV Affaire : [P] [M], [C] [V] C/ S.A.S. DELOFFRE Copies délivrées le : CE + CCC à Me BAUGÉ CE + CCC à Me DUMAINE CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93bf9de0ebe408dab0f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00108

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00108

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYMM NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e70f444f3ad06a5ba7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00108

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/00108

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUXJ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [G] [N] C/ [W] [R] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me AMIOT Expéditions conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1336088dcb0e97e8fa121
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00108

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00108

    N° minute : 2025/231 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4GK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [F], agissant tant en son nom personnel qu’en sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546388dcb0e97e915ee6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00108

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIS Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [B] [F] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0422996ce544827fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00108

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AE N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAZR [N] [U] C/ [H] [I] épouse [T] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3b7e08341cb4979e46
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj44109 n° 25/00108

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00108

    IC G.B LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPNI S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE (RCS PARIS 318 771 995) C/ [G] [H] Le 9/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Alexandre Boucher TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] -----

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb43ea43407b9fbccb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00108

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/00108

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYO5 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [N] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b55475782d5f06ce7154
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00108

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/432 RG n° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPAR S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c2033cf481c39a2205
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00108

    TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00108

    DOSSIER N° RG 25/00108 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46edb3454b98788e8829
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/00108

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQA7 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f5b3454b98788ca37e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00108

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00108 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESQD Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacac4763c15057e56aa9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00108

    TJ 95500, 24 sept. 2025, RG 25/00108

    DU 24 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODOW Code NAC : 30B Madame [J] [T] C/ Madame [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed78d22713eb88c916f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00108

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLV7 NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69864603cdc6046d4745a1a7
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00108

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00240 Nature : 88G N° RG 25/00108 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGQY [S] [X] c/ [10] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2b84b3454b98788cc99a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00108

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [O] [H] épouse [G] / Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR, S.A.S. PERLANDIS, Caisse CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES B RETAGNE-PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXM-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47933575259d001c5fb99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1