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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01360 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01360

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01360

    DOSSIER N° : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU6V MINUTE N° : 25/00072 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : HABITAT AUDOIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Y] [V] Etablissement public HABITAT AUDOIS + 1 copie dossier L’an deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07351f8a20b91000bf86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01360

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/01360

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01360 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22NS AFFAIRE : SCI JOMAR C/ [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba422cdc6046d47267f15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01360

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PMM N° de minute : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ S.E.L.A.R.L. AJRS, S.A.S. HZ FOOD 92800 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 6] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55ab0da7cb996dca37f9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01360

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à [X] [B] [G] [E].......

    Lire la décision → Vérifier la source 6949084475782d5f06392935
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01360

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01360 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCL5 MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDERE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01360

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/01360

    - N° RG 25/01360 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01360 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED67 - Mme [O] [L] Ordonnance du 29 septembre 2025 Minute n°25/740 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01360

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01360

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01360 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N25O L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119a69293f91fcc97f4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01360

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01360

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSEZ AFFAIRE : S.C.I. TERRAY C/ [L], [Z] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Me Lemaire Copie certifiée conforme à : Monsieur [P] [L] Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eee6a4025c174c5fe1f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01360

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01360 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75de9da36895046b7f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01360

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01360 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JA4 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b3b8c2c8561bd85e092
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01360

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 25/01360

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ N° RG 25/01360 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDXL JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6d379da36895046ad83b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01360

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01360

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIC OUEST [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8b3ea43407b9fbbd72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01360

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01360

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01360 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMFW Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c2af40da9b7b17c809
  • tj Se déclare incompétent tj59606 n° 25/01360

    TJ 59606, 31 juill. 2025, RG 25/01360

    N° RG 25/01360 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUIH Minute n°25/00072 AFFAIRE : [S] [I] / S.A. RTE RÉSEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc8fed284ccae5aa51a38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01360

    TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQQS AFFAIRE : [N] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6889416a164153e3cd1ddff0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01360

    TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1359

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ec41388e7853ac2bb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01360

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01360 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R5C 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU Me Caroline CLEMENT-BIGORRE COPIE délivrée le 07/07/2025 à Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après

    Lire la décision → Vérifier la source 68700109b8daa57c7f667c1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01360

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01360 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEBG N° de Minute : 25/1302 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [U] [F] [R] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 685066792208eb4aca79f3e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01360

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01360 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYKL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a048f105e58d1ae7688
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01360

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01360

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 683e194c71c67ecf83a09b24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1