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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Envoi en médiation tj56260 n° 25/00355

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZAP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société HABITAT CONCEPT, venant aux droits de la Société DESIGN HABITAT, dont le siège social est [Adresse 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0ee4322238c08a178b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00355

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHUZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : ACTION LOGEMENT SERVICES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6934322238c08a047f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00355

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGUQ MINUTE N° : 25/00033 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2027195da062e04e9137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00355

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z3VC N° de MINUTE : 25/01297 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be2de0ebe408da8edf4
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 25/00355

    TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 25/00355

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR3S AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC DU SIE D’[Localité 8] / [L] [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6791ff444f3ad06a3ba83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00355

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/864 AFFAIRE : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XIA Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb0de0ebe408daa35d8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00355

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00355

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR4Z AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [R] [J], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 17 octobre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab08e97b8c182997535f
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj34172 n° 25/00355

    TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 25/00355

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POP7 Procédures collectives Date : 16 Octobre 2025 Minute N°25/00269 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e8de0ebe408dabb325
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00355

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [Z] [Y] [X] [K] épouse [Y] c/ S.A.R.L. PRIVILEGE AUTOMOBILES S.A.S. HUYNDAI MOTORS FRANCE N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2LG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1560588dcb0e97e917408
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00355

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00355

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [G], [O] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, S.A.S. [J] [I], [V] Répertoire Général N° RG 25/00355 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeacc07170de10e5b328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00355

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00355

    CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4J du rôle général S.C.I. CARGOHUB GERZAT c/ S.A.S. OMNITRANS la SELARL AUVERJURIS la SELARL CORNET VINCENT [K] Me Sébastien RAHON Me Jérôme GOMBERT GROSSES le - la SELARL AUVERJUR

    Lire la décision → Vérifier la source 693c8e481c1a8c1b741803ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00355

    TJ 54395, 14 oct. 2025, RG 25/00355

    MINUTE N° : 25/00501 DU : 14 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQSO AFFAIRE : [S] [Y] C/ [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du quatorze Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebb1222996ce5448435ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00355

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00355

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6df444f3ad06a5ba06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00355

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00355

    5AA Minute N° N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4e7e08341cb497a30c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00355

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQP JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [V] [Z] épouse [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b683ea43407b9fbb23c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00355

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00355

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00355 - N° Portal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00355

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00355

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/355 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6YF O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02d9f74e929a9d8fc1610
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00355

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00355

    Expéditions le : Minute n° 25/00198 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5VB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca4548223b2c7aae320
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00355

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 4] GODIGNON SANTONI ; S.C.I. KADIMMO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62VN N° MINUTE : 4-2025 DÉSISTEMENT D'INS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf41763c15057e56f684
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00355

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GX ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511e9da368950468cbb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1