Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01493
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPA PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01493
TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/01493
Minute n° N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMDU S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [X] [E], [S] [I] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE 19/21 quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, avoc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01493
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01493
69aTribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4WY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01493
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/01493
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26GL AFFAIRE : [W] [H] [C] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Flor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01493
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01493
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN2B Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01493
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01493
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [G], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA6L ; C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01493
TJ 95500, 8 sept. 2025, RG 25/01493
08 Septembre 2025 N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ55 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. FRANCE VO 95 C/ Monsieur [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01493
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01493
N° RC 25/01493 Minute n° 25/672 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2
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ca other ca_douai n° 25/01493
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01493
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01493 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLTU N° de Minute : 5006 Ordonnance du dimanche 24 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, non comparant et non
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ca other ca_aix_provence n° 25/01493
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB2X Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01493
TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 25 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVEV ------------- [C] [W] [L] [R] [G] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01493
TJ 59350, 6 juill. 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01493
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01493 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSI N° de Minute : 25/1433 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01493
TJ 38185, 16 juin 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01493 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKQN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01493
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01493 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K5U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01493
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/01493 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJD AFFAIRE : Monsieur [R] [Y] Madame [F] [J] épouse [Y] c/ Société IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA Copie délivrées le : à Me Julien BAILLET Société IBERIA LINEAS AERE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01493
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01493
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien FERRAND N° RG 25/01493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VIS - Isolement Monsieur [C] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 avril 2025 à 8H15 Par, Julien FERRAND, juge au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01493
TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01493
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01493 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01493
TJ 62160, 6 avr. 2025, RG 25/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/511 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZO Nou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01493
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01493 - N° Portalis 35
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