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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00689 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00689

    TJ 87085, 6 nov. 2025, RG 25/00689

    Minute N° 25/321 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQPI Ordonnance du 06 Novembre 2025 à 16h30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00689

    TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/00689

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5SH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire DECHELETTE, Première v

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d9da77f30025a669bb29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00689

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00689 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFAQ N° de Minute : BX25/01016 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [U] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c277cdc6046d47764a92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00689

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6V4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f374e929a9d8fb296d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00689

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/00689

    DOSSIER N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NDS Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 IMMOBILIERE RHONE-ALPES C/ [T] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROBIN (T.552) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f274e929a9d8fa0963
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00689

    TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 25/00689

    N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFDL Monsieur [L] [F] /c Madame [P] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFDL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc48f54b52e4d6be256ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00689

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 25/00689

    N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G67J - décision du 17 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G67J DEMANDERESSE : Madame [G] [D] née le 14 Juin 1953 à [Localité 5] (OISE) Profession : Retrai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78019da36895046ba85a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00689

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00689

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00689 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5JM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6e5c9da36895046aecd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00689

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00689 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H47B JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00817 S.A. LOGI OUEST C/ [Y] [N] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [N] [V] Préfecture du Maine

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd9c6c6896192a81861
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00689

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00689

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [M] [W] – RG n°25/00689 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00689 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ6B Mme [M] [W] Née le 4 août 2004 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd827f10fe523aacbf5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00689

    TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/00689

    Copie délivrée à la SELAS RIVIERE-MESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00689 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3OM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46661149c853c5e9c5dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00689

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00689 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHE N° Minute : 25/00494 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c61149c853c5e7bbeb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00689

    TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 25/00689

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00689 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFON ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aee4d5a46e9090b270e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00689

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00689

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 26 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b14f876d446c8f4afdd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00689

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00689 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBO 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Nicolas FOUILLADE la SCP HARFANG AVOCATS la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS Me Anaïs KARAPETIAN la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca60d972f2ec9d4b6f434
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00689

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CN Minute : 25/00504 S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68a60d5f1abbd5bba7d88401
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00689

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00689

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00689 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM5H du 08 Août 2025 M.I 23/01419 N° de minute 25/01239 affaire : Syndic. de copro. LE PARADISIO, sis [Adresse 4] c/ S.C.I. VENDOME, [L] [U] [H] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 689651730279fffe84336686
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00689

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00689

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNY2 N° Minute : 25/534 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9002a8fb67db7b472c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00689

    TJ 49007, 25 juill. 2025, RG 25/00689

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00689 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAP3 Minute : 25/00689 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c62a8fb67db7b46511
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00689

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00689 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE6J MINUTE : 25/00388 ORDONNANCE rendue le 22 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1