Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02127
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02127 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJVG Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_versailles n° 25/02127
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/02127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/02127 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDT4 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02127
TJ 76540, 15 oct. 2025, RG 25/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 15 octobre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02127 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDZX AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A. ABEILLE VIE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02127
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/10/25 à : Maître Gary GOZLAN Maître Jean-Marc DUCOURAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TLI N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INS
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/02127
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : Mme [B] [G] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/02127 -
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02127
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02127
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02127 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDE3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/02127
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 25/02127
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SY5 N° Minute : 25/00081 ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 A l’audience publique du 08 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02127
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/02127
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 16] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOM Minute : 25/00146 JUGEMENT Du 07 Juillet 2025 Monsieur [E] [O] C/ Société BOOKING Représentant
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ca other ca_rouen n° 25/02127
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 25/02127
N° RG 25/02127 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7SM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02127
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02127
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02127 - JLD hospitalisation M. [D] [C] né le 10/04/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 juin 2025 à 15H00 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02127
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02127
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02127 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2025 à 16 heures 40 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02127
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02127
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/02127 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dossi
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ca other ca_montpellier n° 25/02127
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/02127
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02127 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGG ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Camille JAMMES de la SELARL CAMILLE JAMMES, avocat au barreau de l'AVEYRON
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02127
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02127 - N° Portalis 3
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