Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00796
TJ 38185, 6 nov. 2025, RG 25/00796
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMZQ AFFAIRE : Syndic. de copro. LA RUMBA représentée par son syndic la société DAU PHINOISE POUR L'HABITAT "SAGE'S" C/ S.C.I. SEMLALI Le : 06 Novembre 2025 Copie exécutoire et co
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tj Expertise tj74281 n° 25/00796
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00796
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00007 N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame [R] POUYET Débats : En audience publique le 03 Juin 2025 Prononcé : le 04 Novembre 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00796
TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00796
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me [X] + 1 CCC Me BERARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [B] [C] c/ Compagnie d’assurance MAIF, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00796
TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00796
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [O] [Z] – RG n°25/00796 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00796 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLHG Mme [O] [Z] Née le 17 octobre 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00796
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00796 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJK N° Minute : 25/00778 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00796
TJ 30189, 14 oct. 2025, RG 25/00796
ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00796
TJ 87085, 9 oct. 2025, RG 25/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] R.G N° N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN4A Minute: CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [V] [I] DÉFENDEUR(S) : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SCG [Localité 8] CADUCITÉ D'OFFICE JUGEME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00796
TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00796
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAJJ CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [C] [J] C/ Syndic. de copro. SDC DU 55-57 AVENUE DE LA PAIX À ORLY REPRÉSENTÉ P AR MADAME [M] SYNDIC BÉNÉVOLE, [H] [I], S.A. INTERMUTUELLES ENTREPRISES TRIBUNAL JUDI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00796
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertise N° RG 25/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOVU MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C. MARZACH [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00796
TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00796
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00796 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00796
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00796
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [P] PLEIN [Localité 9], Syndic. de copro. [P] SIRIUS c/ [I], [U] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00796
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 septembre 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBMG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00796
TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 25/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00379 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2E2 Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00796
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00796
N° de Minute : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITVI COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00796
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00796
N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJ7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00796 N° Portalis DB2E-W-B7I-NJ7B Minute n° ☐ Copie ex
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00796
TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00796
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPF5 N° Minute : 25/614 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00796
TJ 14118, 21 août 2025, RG 25/00796
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Août 2025 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMSV N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00796
TJ 76351, 6 août 2025, RG 25/00796
/ N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5ZA Minute N° 785/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [K] [B] par transmission au directe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00796
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00796
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SB4 AFFAIRE : [D] [F], [E] [X] C/ S.A.S. MOREL RACHETE TON AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00796
TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00796
COUR D’APPEL D’[Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00796 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNPO du 01 Août 2025 M.I 25/00000859 N° de minute 25/01198 affaire : S.A. GAN ASSURANCES, Syndic. de copro. RESIDENCE [34], [V] [L] [Y], [P] [Y], S.C.I. TALI
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