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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00352

    TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCOB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 06 Novembre 2025 Madame [P] [S] [H] Rep/assistant : Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a2e3cdc6046d47a06a3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00352

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD6G JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [R] [S] [P] C/ Société MINT ENERGIE N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1915222181ceeb858f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00352

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XGJ MINUTE N°2025/ 587 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [B] [J] c/ [R] [I] [G] [Z], [V] [D] Copie délivrée à Copie exécutoire délivrée à SELARL E

    Lire la décision → Vérifier la source 690a64a543d68eab408b6466
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00352

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00352

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00456 N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF5F Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 690a643243d68eab408b5e53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00352

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00352 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAU 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Laura JACQMIN Me Jean-françois MORLON COPIE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba04728bf9d42b6e08fdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00352

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/354 R.G n°25/352 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 11] c / [T] [E] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dc4e18ad6c6cb289fefc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00352

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD47 Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [J] demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] Madame [G] [H] demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] représentés par Me Thomas COURA

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e3a43d68eab408b038c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00352

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICX3 Caisse KERIALIS C/ S.E.L.A.R.L. CABINET GALPERINE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01185222181ceeb9cec9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00352

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00352

    - N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AA Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AA N° de minute : 25/00521 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Jean-marc BORTOLOTTI + dossier Me Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee87e08341cb497912a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00352

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00352

    N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKA LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3577f30025a66905b4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00352

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLQI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bcac07170de10e68bc5
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00352

    TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4YS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/263 AFFAIRE N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G4YS NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee812d22996ce5447df3b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00352

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00352

    N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GW 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec07e08341cb49787db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00352

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJC Minute : 25/00566 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555320e2901d10fa32c81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00352

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00352

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDE NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d28cdc6046d4721d534
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00352

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00352

    CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4E du rôle général [M] [V] [B] [C] épouse [V] c/ MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES) X-LHERITIER-DAUNAT la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324974e929a9d8fc5ac9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00352

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMFW Jugement du 26 Septembre 2025 N°: 25/806 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [D] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad15c763c15057e571b48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00352

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLXF Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c2b3454b98788c2892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00352

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5GX Le copie + copie exécutoire Me LOMBARD copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro. DE LA COPROPRIÉTÉ FAMILISTÈRE “[Adresse 5]” SIREN: 302 729

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae0cad61014a2085bd2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00352

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00352

    N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6GN ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514c9da368950468cf72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1