Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00589
TJ 45234, 7 nov. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIIF DEMANDERESSE : Madame [D] [X] née le 20 Octobre 2004 à [Localité 8] (LOIRET) Profession : Etudiante de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie CELE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00589
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00589
MINUTE N° RG : 25/00589 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4R4 AFFAIRE : [X] [M], [V] [A] C/ [K] [G] épouse [S], [Y] [G], [B] [G] épouse [N], [F] [G] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREI
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ca other ca_paris n° 25/00589
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/00589
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (n°589, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME7N Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00589
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00589
N°Minute:25/02112 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQFF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00589
TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6HI JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 Association AUDASSE C/ [S] [I], [O] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la présidence de
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ca other ca_bourges n° 25/00589
CA Bourges, 21 oct. 2025, RG 25/00589
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à -SCP BLANCHECOTTE- BOIRIN - Me Magalie PROVOST LE : 21 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 OCTOBRE 2025 N°
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ca other ca_besancon n° 25/00589
CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 25/00589
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4SP Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00589 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4SP dans une instance entre les parties suivantes :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00589
TJ 87085, 7 oct. 2025, RG 25/00589
Minute N° 25/326 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPD6 Ordonnance du 07 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00589
TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMDM Minute N° Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00589
TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 25/00589
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement [X], [N] c/ Société ONEY BANK, Société FLOA, Société BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), Société FRANCE TRAVAIL PACA, Société ALMA SAS, Société OPH NICE COTE D'AZUR HABITAT, Société EDF SER
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00589
TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Pôle Protection et Proximité [Adresse 4] [Localité 8] Références : N° RG 25/00589 N° Portalis DBX6-W-B7J-2E3N JUGEMENT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00589
TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 25/00589
50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3UI AFFAIRE : [R] [Q] C/ Société LE CLOS DE LA PETITE BERGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [Q] né le 27 Juillet 1989 à [Localité 1], demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00589
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00589 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47L Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 9] sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, [H], sociét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00589
TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 25/00589
N°Minute : 2025/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7FO JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00589
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/00589
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRIX MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [K], [I] c/ [J], [J] DÉBATS :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00589
TJ 51454, 4 sept. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFP5 MINUTE : 25/256 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assi
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ca other ca_rennes n° 25/00589
CA Rennes, 8 août 2025, RG 25/00589
COUR D'APPEL DE RENNES N° 351/2025 - N° RG 25/00589 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCUJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Karine LABORDE, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00589
TJ 86194, 5 août 2025, RG 25/00589
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYM4 Minute : 25/337 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 5 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00589
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00589
N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/00589 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ5V Minute n° ☐
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00589
TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 25/00589
GB / MC Ordonnance N° du 29 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUY du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [5] c/ [G] [V] [P] [V] Me Sophie PAYEN Copie électronique : - Me Sophie PAYEN Copie : - Dossier
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