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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00356
TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 24/00356
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00356 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIW6 MINUTE N° 25/208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société COOPERATIVE AGRICOLE D’APPROVISIONNEMENT DE [Localité 2], société immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°782 727 11
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00493
TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 25/00493
Référé N° RG 25/00493 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQJJ - Page - Grosse et expédition à : -Me Martine NIQUET -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 07/11/2025 ORDONNANCE DU : 07 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00493 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQJJ AFFAIRE : S.C.I. PROMY / S.A.S. SO SUSHI [Localité 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00538
TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 25/00538
Référé N° RG 25/00538 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYO - Page - Grosse et expédition à : -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 07/11/2025 JUGEMENT DU : 07 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYO AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 14] / [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00582
TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 25/00582
Référé N° RG 25/00582 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3Z - Page - Grosse et expédition à : -Me Thibault POMARES Délivrées le : 07/11/2025 ORDONNANCE DU : 07 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3Z AFFAIRE : [B] [F] / [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00873
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00873
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00873 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDP MINUTE N° 25/202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] né le 28 Août 1959 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie BAYARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01278
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01278
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01278 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLDJ MINUTE N° 25/196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [N] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01796
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01796
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01796 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMSK N° de Minute : 25/154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT La S.A.R.L. EQUATION, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 393 429 154,
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01805
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01805
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01805 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRM N° de Minute : 25/155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [L] [D] née le 21 Juillet 1988 à [Localité 4], de nationalité Française, demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02058
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/02058
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02058 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNDJ MINUTE N° 25/198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [U], immatriculée sous le numéro [Numéro identifiant 3]née le [Date naissance 4] 1959, demeurant [Adresse 2] représenté
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 22/00840
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 22/00840
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00840 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DASJ N° de Minute : 25/152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT S.C.I. HANNA MONA au capital de 100 € immatriculée sous le numéro 841 149 677 du registre du commer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00875
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00875
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00875 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOY MINUTE N° 25/203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [X] [V] née le 12 Janvier 1981 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [I] [V] né le 17 Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00577
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00577
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00577 - N° Portalis DBW4-W-B7J-[Localité 6] MINUTE N° 25/200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Art L.421-1 du Code des Assurances), personne morale de droit
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13108 n° 24/01319
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01319
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01319 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUE MINUTE N° 25/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le 18 Juin 1985 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Damien FAUP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01431
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/01431
DOSSIER N° RG 25/01431 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3S MINUTE N° 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le 04 Janvier 1990 à APT (84400) 262 chemin des Blayos 84220 GORDES représenté par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00964
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00964
DOSSIER N° RG 25/00964 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXA MINUTE N° 25/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [W] née le 09 Janvier 1978 à MARSEILLE (13000) 39 rue Louis Braille 84300 CAVAILLON représentée par Me Patrick GONTARD, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00740
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00740
DOSSIER N° RG 25/00740 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIG MINUTE N° 25/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le 28 Avril 1965 à LIBOURNE (33500) 51 boulevard de l’Etang 17200 ROYAN représentée par Me Léa SFEZ, avocat au barreau d’AIX-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01381
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/01381
DOSSIER N° RG 25/01381 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQXP MINUTE N° 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] né le 16 Mars 1986 à ARLES (13200) 12 rue Churchill 13200 ARLES représenté par Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d’AVIGNON
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 24/01931
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01931
DOSSIER N° RG 24/01931 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNBP MINUTE N° 25/00130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE BEAUDUC 10 Place des Troubadours 13200 ARLES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00590
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00590
DOSSIER N° RG 25/00590 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO4E MINUTE N° 25/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] [Y] né le 28 Janvier 1948 à ALGER 26 rue de la tuilerie 13350 CHARLEVAL comparant en personne assisté de Me Eric TARLET, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01410
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01410
DOSSIER N° RG 24/01410 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL32 MINUTE N° 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le 09 Avril 1984 à CAVAILLON (84300) 4 avenue des vergers 13440 CABANNES représenté par Me Jean-yves HEBERT, avocat au barreau
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