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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00017 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00017

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00017

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISS5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00017

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00017 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62WZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] [Y] [R] né le [Date naissance 10] 1948 à [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/00017

    TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2M-W-B7J-DZQ5 N° : DIVORCE Madame [D] [C] épouse [R] C/ Monsieur [L] [W] [R] COPIE DÉLIVRÉE LE : /11/2025 à MAITRE DELPHINE BERNIGAUD DE LA SELARL SELARL BERNIGAUD COSTA + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait de copie exéc

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  • tj Réouverture des débats tj87085 n° 25/00017

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00017

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNH Réouverture des débats JUGEMENT du 03 Novembre 2025 ____________________ ENTRE [R] [C] Né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 15], Dem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00017

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00035 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPRP J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : S.A.R.L. ADEES [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Maître Audrey

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00017

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00017

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Aide juridictionnelle totale par décision du 6 février 2025 (C-80021-2025-001146) __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [O] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 25/00017 N°Portalis DB26-W-B7J-IGOV Minute n° Grosse le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00017

    TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 22 octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00017 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2MQR N° MINUTE : 25/00092 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. PROXISERVE Me Sarahda MUSTAPHA Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eef7e08341cb49792bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00017

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3BI N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me BOUVERESSE Exécutoire délivrée le à : Me BOUVERESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00017

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION Procédure n° N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXK2 COTE 10 OPÉRATION Acquisition par la commune de [Localité 12] des terrains nécessaires au projet de création du lotissement “[Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6b377f30025a66b7a78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00017

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00017 N° Portalis DBX4-W-B7I-TVFO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [O] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Octo

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  • tj Sursis à statuer tj80021 n° 25/00017

    TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 25/00017

    DU : 16 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [Z]/[I] Répertoire Général N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DB26-W-B7J-II5F -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b4e97b8c182996bd70
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 25/00017

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/00017

    Cour d’appel de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 16 Octobre 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTPE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT la SELARL ACTB C/ M. [M] [U] Mme [I] [R], [L] [P] divorcée [U

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00017

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00017

    AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366c88dcb0e97e8fcb86
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00017

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 Octobre 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE5L minute : 25/93 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 398 824 714, dont le siège social est

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00017

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00017

    MINUTE : 25/88 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE RG N°25/00017 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ6Z Syndicat des copropriétaires du 274 rue Jeanne d’Arc à NANCY / [L] [S] [T] [Y], [F] [Z] [Y] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8de97b8c182997baa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00017

    TJ 40088, 7 oct. 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE7H Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS, sise [Adres

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  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00017

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 25/00017

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [G] [E] [A] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 15] (94) de nationalité Française Profession : Secré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c8c681ed727f2a46c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00017

    TJ 19272, 1 oct. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 13] [Localité 4] N° RG 25/00017 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDWW 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc8de0ebe408daa1dd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00017

    TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PKL N° minute : 25/02208 Madame [P] [C] [Z] veuve [H] non comparant C/ *[2] représentée par Madame [E] [R], déléguée aux audiences ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde56af9fd1f809480b8
  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/00017

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3AK Minute : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Madame [W], [A] [K] [Adresse 1] Présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf8c0cdc6046d478b0871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1