Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00378
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00378 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [E] [K] C/ [N] [H] [B] [R] NEE [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00378
TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKOT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00378
TJ 84007, 20 oct. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFXD Minute : n° 25/422 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [Localité 7] PENICHE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00378
TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00378
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IROF AFFAIRE : [R] [X] c/ [W] [U] épouse [N], Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 octobre 2025 DEMANDER
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ca other ca_riom n° 25/00378
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00378
COUR D'APPEL DE [Localité 17] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2025 Ordonnance n° 434 PV - N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKK7 [X] [E] / [G] [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 12], décision attaquée en date du 06 Décembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00378
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLN4 S.A.R.L. VISAJE C/ M. [T] [B] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. VISAJE, dont le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00378
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/00378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/428 Rôle N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB3K SAS HYCON C/ SAS VENCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine FERRANDIS Me Marion CACHIA Pro
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ca other ca_versailles n° 25/00378
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/00378
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XADU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR (ANNULE ET REMPLACE L'ORDONNANCE PRECEDENTE) rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la mise en état de la ch
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00378
TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WS5 N° Minute : 25/591 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [M] [U] [Adresse 9] [Localité 13] Monsieur [O] [U] [Adresse 9] [Localité 13] DEMANDEURS Représentés par Me Tonin ALRANQ de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00378
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00378
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association GROUPE SOS SOLIDARITES 102C Rue Amelot 75011 PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00378
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00378
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAB Minute n° 690/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00378
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à Me [Localité 4]-LAGOUCHE le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00378 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ASY N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 25 Novembre 2024 JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00378
TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’[Adresse 5] A [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SAS APROPRIA c/ [C] [B] N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3QP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00378
TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZT MINUTE N° : 25/00221 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00378
TJ 65440, 25 sept. 2025, RG 25/00378
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQNT 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [X] [K] épouse [F], [O] [F] Audience du 03 Juillet 2025 Jugement du 25 Septembre 2025 Nous, DEGERT
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ca other ca_toulouse n° 25/00378
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 25/00378
23/09/2025 ORDONNANCE N° 25/76 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZU3 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 04 Septembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] -22/00454 COMPTABILITE [6] C/ [9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00378
TJ 27229, 23 sept. 2025, RG 25/00378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAGC JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ANGANY INNOVATION demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel KADAR, avocat plaidant au ba
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ca other ca_versailles n° 25/00378
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00378
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XADU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la chambre sociale 4-4, assisté de Madame Dor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00378
TJ 25388, 23 sept. 2025, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6LO ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00378
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00378
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00378 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72I JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE DEFENDEUR(S) : [G
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