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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00735

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00735 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBBS N° 2025/ JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ********* Le sept Novembre deux mil vingt cinq Audience présidée par Emmanuel Goyon, vice-président du tribunal judiciaire, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 698621d3cdc6046d47390167
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 24/01419

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 24/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01419 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4S5 N° 2025/ JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION ******** Le sept Novembre deux mil vingt cinq Audience présidée par Emmanuel Goyon, vice-président du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6986216ccdc6046d4738fb10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00736

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00736 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBBT N° 2025/ JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Le sept Novembre deux mil vingt cinq Audience présidée par Emmanuel Goyon, vice-président du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69862166cdc6046d4738faa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00123

    TJ 36044, 6 nov. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/213 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 06 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00123 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBG6 [U] [D] C/ MDPH DE L’INDRE CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69862f43cdc6046d473c44b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00019

    TJ 36044, 6 nov. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/179 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 06 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00019 N° Portalis DBYE-W-B7J-D6AM SAS AMCC FENETRES ET PORTES C/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00003

    TJ 36044, 6 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/189 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 06 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00003 N° Portalis DBYE-W-B7J-D5IC [D] [C] C/ CIPAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69861fc8cdc6046d4738dc98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00046

    TJ 36044, 6 nov. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 14] MINUTE N° 2025/187 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 06 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00046 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7CO [V] [M] C/ CARSAT CENTRE-VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69861fbdcdc6046d4738dbdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00005

    TJ 36044, 6 nov. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/178 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 06 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00005 N° Portalis DBYE-W-B7J-D5LG [10] C/ [I] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f89cdc6046d4738d84a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 23/00122

    TJ 36044, 6 nov. 2025, RG 23/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/180 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 06 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00122 N° Portalis DBYE-W-B7H-DVMX SELARL [13] C/ [8] de l’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f80cdc6046d4738d7b4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 25/00107

    TJ 36044, 5 nov. 2025, RG 25/00107

    Minute n° 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 05 NOVEMBRE 2025 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TW Le 05 NOVEMBRE 2025, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69861ed4cdc6046d4738cc16
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj36044 n° 25/00650

    TJ 36044, 4 nov. 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 28A DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00650 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAIN - J U G E M E N T - AFFAIRE : [N] [W] C/ [B] [F] [I] [W] épouse [C] ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [W], né le 29 août 1949 à CHAILLAS (36) 4 rue Léon Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 69861e68cdc6046d4738c521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00649

    TJ 36044, 4 nov. 2025, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 53B DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00649 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAKJ - J U G E M E N T - AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [W] [Y], [O] [G] [F] épouse [Y] ENTRE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 25/00045

    TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 25/00045

    MINUTE N°25/00153 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5JL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [L] [C] C/ [I] [U] [Q] [X] épouse [C] Pièces délivrées : CE et

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01471

    TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 24/01471

    MINUTE N°25/00152 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01471 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3FD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [O] [J] épouse [K] C/ [V] [D] [I] [K] Pièces délivrées : CE et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3b0cdc6046d47970d80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01341

    TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 24/01341

    MINUTE N°25/00152 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01341 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D364 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [R] épouse [K] C/ [H] [S] [K] Pièces délivrées : CE et CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3a9cdc6046d47970d1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01144

    TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 24/01144

    MINUTE N°25/00149 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01144 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3NG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [A] C/ [W] [G] [J] [K] épouse [A] Pièces délivrées : CE et CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3a0cdc6046d47970c7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00976

    TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 24/00976

    MINUTE N°25/00148 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00976 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZFW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [I] C/ [C] [H] épouse [I] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e39ccdc6046d47970c29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00881

    TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 24/00881

    MINUTE N°25/00147 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00881 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DZ3L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [Q] épouse [W] C/ [E] [W] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e397cdc6046d47970bdf
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01415

    TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 23/01415

    MINUTE N°25/00146 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01415 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DWJU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [D] [U] [G] épouse [T] C/ [N] [C] [J] [T] Pièces délivrées : CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e393cdc6046d47970b8a
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01008

    TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 23/01008

    MINUTE N°25/00144 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20J AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01008 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DWAS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [P] [J] épouse [C] C/ [F] [L] [C] Pièces délivrées : CE et CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e38ecdc6046d47970b42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1