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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00259

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPQ LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69149ec74322238c089f28ac
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00259

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZL Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [M], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4b84322238c08a007ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00259

    TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 04/2025 RG N° : 25/00259 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTP LOYERS COMMERCIAUX - Chambre 1 Section 11 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : S.A.S. PEGASE Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6c3743d68eab408bd08e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00259

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00259 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZWV [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [K] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a710243d68eab408c1228
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00259

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPD ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 690118192481d356bd28b214
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00259

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Minute : 25/00185 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff47e08341cb497c8f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00259

    TJ 54395, 21 oct. 2025, RG 25/00259

    MINUTE N° : 25/00485 DU : 21 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP4G AFFAIRE : S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE C/ CSE D’ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION RÉSEAU DIRECTION CLIENT TERRITOIRE EST DE LA SOCIÉTÉ GRDF, S.A.S. 3E CONSULTANTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f5ba77f30025a66b68bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00259

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00259

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00259 N° Portalis DB36-W-B7J-DIQZ AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7135577f30025a6578e5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00259

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00259

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUGG DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67b36f444f3ad06a3d625
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00259

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/00259

    RE F E R E N° Du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00259 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQFC 50D c par le RPVA le à Me Mathieu DEBROISE, Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathieu DEBROISE, Me Jean FAMEL Cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c5de97b8c182995991d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00259

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00259

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHP N° minute : 25/00363 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9b22996ce544826ca0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00259

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00259

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPFG AFFAIRE : [X] [Y] c/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Etablissement CPAM de la Sarthe TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970643ea43407b91242a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00259

    TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00259

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GRENIOUX -Me [Localité 4], -Me FREZOULS Copie exécutoire à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53e033cf481c39a49d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00259

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7W Minute n° : 25/259 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f5033cf481c39a3202
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00259

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [Z] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a528033cf481c39a423c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00259

    TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 25/00259

    DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7D CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Madame [D] [J] divorcée [Y] 7 rue de Venise 54500 VANDOEUVRE LES NANCY re

    Lire la décision → Vérifier la source 69839434cdc6046d47ec5b01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00259

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00259

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXBA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd637e08341cb4a7deba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00259

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JM [R] [W] c/ S.A.R.L. LE RANCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [R] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Florence THO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a739876d446c8f4a4f86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00259

    TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/00259

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00385 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEXY Présidente : Madame Carole GODDALIS Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 05 Août 2025 Prononcé : le 23 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c46de0ebe408da9ed72
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00259

    TJ 73065, 23 sept. 2025, RG 25/00259

    DOSSIER N° RG 25/00259 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30c6e69293f91fcc927a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1