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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2388 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2024006413

    T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2024006413

    N° PROCEDURE : 4158333 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 006413 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b904b9cdc6046d47f17608
  • tcom 6403 n° 2024001888

    T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2024001888

    N° PROCEDURE : 4159013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001888 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ffa7cdc6046d47f115c2
  • tcom 6403 n° 2025006367

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025006367

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006367 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 04/11/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Madame M.J. BOUSCAYROL Monsieur E. CASTEIGBOU Maître C.HOUZELO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96aaccdc6046d47fa7874
  • tcom 6403 n° 2025006326

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025006326

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006326 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 04/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96a71cdc6046d47fa735c
  • tcom 6403 n° 2025006249

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025006249

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006249 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 04/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96a2ccdc6046d47fa6cb5
  • tcom 6403 n° 2025006248

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025006248

    N° PROCEDURE : 4159434 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006248 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96a1ccdc6046d47fa6b89
  • tcom 6403 n° 2025005161

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025005161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005161 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 04/11/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Madame M.J. BOUSCAYROL Monsieur E. CASTEIGBOU Maître C.HOUZELO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b964f0cdc6046d47f9f05b
  • tcom 6403 n° 2025005160

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025005160

    N° PROCEDURE : 4159378 N° SIREN : 908 288 624 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005160 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 04/11/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 04/11/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b964ddcdc6046d47f9eeeb
  • tcom 6403 n° 2025004974

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025004974

    N° PROCEDURE : 4159374 N° SIREN : 953 202 520 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004974 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 04/11/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 04/11/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9643fcdc6046d47f9e291
  • tcom 6403 n° 2025004972

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025004972

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004972 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 04/11/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Madame M.J. BOUSCAYROL Monsieur E. CASTEIGBOU Maître C.HOUZELO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b963f2cdc6046d47f9dbea
  • tcom 6403 n° 2025004136

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025004136

    N° PROCEDURE : 4159432 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 842 835 985 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004136 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95b0bcdc6046d47f911e7
  • tcom 6403 n° 2025004132

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025004132

    N° SIREN : 885 151 530 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) N° PROCEDURE : 4159431 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004132 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95a46cdc6046d47f8fc06
  • tcom 6403 n° 2025004129

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025004129

    N° PROCEDURE : 4159430 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 838 692 069 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004129 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b959efcdc6046d47f8f3a7
  • tcom 6403 n° 2025004117

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025004117

    N° PROCEDURE : 4159429 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 498 637 396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004117 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b958b9cdc6046d47f8d840
  • tcom 6403 n° 2025004013

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025004013

    N° PROCEDURE : 4159154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004013 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 04/11/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 04/11/2025. En application des dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b916bbcdc6046d47f30d9a
  • tcom 6403 n° 2025003866

    T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025003866

    N° PROCEDURE : 4159283 N° SIREN : 424 979 110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003866 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 04/11/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 04/11/2025. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91688cdc6046d47f309aa
  • tcom 6403 n° 2025006166

    T. com. 6403, 28 oct. 2025, n° 2025006166

    N° PROCEDURE : 4159426 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 911 798 650 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006166 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b183cdc6046d4773667f
  • tcom 6403 n° 2025006130

    T. com. 6403, 28 oct. 2025, n° 2025006130

    N° PROCEDURE : 4159424 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 835 056 078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006130 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b160cdc6046d477363e3
  • tcom 6403 n° 2025006033

    T. com. 6403, 28 oct. 2025, n° 2025006033

    4159428 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 849 868 534 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006033 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b0c0cdc6046d4773580f
  • tcom 6403 n° 2025004944

    T. com. 6403, 28 oct. 2025, n° 2025004944

    N° PROCEDURE : 4159421 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004944 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ae8fcdc6046d47732e3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1