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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/00405

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2L JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LIAMILA INVEST [Adresse 7] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d574322238c089ed43e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01030

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU :10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01030 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSA JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité 3] AGGLOMER

    Lire la décision → Vérifier la source 691493444322238c089dbbfd
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01554

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° :N° RG 24/01554 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTGC JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LAN

    Lire la décision → Vérifier la source 691493124322238c089db48f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00303

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/00303

    MINUTE N° : 25/145 DU : 10 novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUK5 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ [I] DÉBATS : 09 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS P

    Lire la décision → Vérifier la source 691492f64322238c089db21f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00365

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUYH JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N], [J] [G] née le 04 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d3e4322238c089d0bbf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/01649

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/01649

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement par défaut et en dernier ressort, Vu l’article 462 du Code de procédure civile. Vu l’article 15-1° du Décret N° 2010-1165 du 01

    Lire la décision → Vérifier la source 69148cc54322238c089d0164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00596

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPQ JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Société CABOT SÉCURISATION EUROPE LIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 691488ce4322238c089cb038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01811

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/01811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01811 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CT2F JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Madame [F] [M] née le 28 Juin 1993 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 691483c14322238c089c1fd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01110

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/01110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSEN JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] né le 15 Juillet 1979 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00943

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRVF JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 691480bb4322238c089bbf21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01171

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 23/01171

    MINUTE N° : 25/142 DU : 10 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01171 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNNM / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ [C] DÉBATS : 09 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d6a4322238c089b7f9b
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01231

    TJ 30007, 4 nov. 2025, RG 25/01231

    MINUTE N° : 25/165 DU : 04 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWJX / 01ère Chambre AFFAIRE : [Z] [G] C/ [Z] épouse [Y] [P] DÉBATS : 04 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN É

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f1643d68eab408b10d5
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/01002

    TJ 30007, 3 nov. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01002 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOR JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. PAD ZINGUERIE COUVERTURE CHARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e8543d68eab408b07e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01157

    TJ 30007, 3 nov. 2025, RG 25/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3Z JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5de543d68eab408afea2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00528

    TJ 30007, 3 nov. 2025, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHF JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [T] née le 01 Janvier 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6909008c74f11989f34cdb82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00591

    TJ 30007, 3 nov. 2025, RG 23/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N°:N° RG 23/00591 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMHL JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [W] épouse [R] née le 22 Mai 194

    Lire la décision → Vérifier la source 6909008374f11989f34cdafa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01346

    TJ 30007, 3 nov. 2025, RG 24/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01346 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSUG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Société MAIF, assureur de Monsieur [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6909004d74f11989f34cd7fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00119

    TJ 30007, 31 oct. 2025, RG 25/00119

    MINUTE : 25/00121 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX4F AFFAIRE : PREFET DU [Localité 3], CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [L] [B] DEBATS : 31 Octobre 2025 DELIBERE : Par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0a018ad6c6cb28a4eb2
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/00768

    TJ 30007, 30 oct. 2025, RG 25/00768

    MINUTE N° : 25/157 DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVV3 / 01ère Chambre AFFAIRE : [T] / MACSF ASSURANCES et autres DÉBATS : 02 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 690900ad74f11989f34ce13d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00981

    TJ 30007, 30 oct. 2025, RG 25/00981

    MINUTE N° : 25/139 DU : 30 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00981 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [S] [P] C/ [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civil

    Lire la décision → Vérifier la source 690900a874f11989f34ce0f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1