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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00101

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6FL N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR La société KC9 SNC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent SCHITTENHELM de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00101

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLUZ ------------- [X] [J] [I] épouse [P] [F] C/ [C] [P] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00101

    CA Toulouse, 7 nov. 2025, RG 25/00101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Novembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 125/25 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REX3 Décision déférée du 25 Juin 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 6] - 25/00133 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 691472594322238c0899bdff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00101

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 25/00101

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q4L Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa2a4322238c08a09d7a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00101

    TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SU JUGEMENT Minute : 25/

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  • ca other ca_amiens n° 25/00101

    CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 25/00101

    ORDONNANCE N° 81 Copies certifiées conformes Me Frédéric MANGEL M. [N] [W] Me Frédéric GARNIER Cour d'appel Amiens - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00101

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDYP NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [T] [R] né

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00101

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JICB MINUTE n° 25/00185 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a311f444f3ad06a602bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00101

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00101

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKAB DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67b3cf444f3ad06a3d68d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00101

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUW5 INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT C/ [W] [Z] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335f88dcb0e97e8fa10e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00101

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00101

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] _________________________ N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRVF _________________________ Minute N° 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 690910dc74f11989f34e0d05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00101

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00101

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUES 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00101

    CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00101

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRI5 MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, décision attaquée en d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86831d7e432441d85bf30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00101

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAYE MINUTE N° : 25/00125 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22f2195da062e04f09c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00101

    TJ 35288, 7 oct. 2025, RG 25/00101

    N° 25/00213 JUGEMENT du 07 OCTOBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUEF EMERAUDE HABITATION C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ee2cdc6046d47aca06c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00101

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [C], [U], [D] [G], [Z], [J], [O] [G] Copie certifiée conforme à : [V] [P] [K] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c6033cf481c39a2390
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00101

    TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB26-W-B7J-INHW Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° [14] C/ [R] [N], Société [10] ([17]), [11], Société [15], [21], [20] [Localité 18] ET AMENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572820e2901d10fa4dac2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00101

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/00117 AFFAIRE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRTB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018f974e929a9d8fa8bce
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00101

    CA Grenoble, 1 oct. 2025, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYPR N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07231bc19e7640ea3eb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00101

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00101

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00404 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDEU Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine V

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92b96de0ebe408da9dec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1