Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00854
TJ 98735, 29 oct. 2025, RG 25/00854
Expéditions délivrées le à Me TOUDJI, Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le à Me TOUDJI, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 29 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00854 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIGD PAR
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00854
TJ 45234, 21 oct. 2025, RG 25/00854
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Oc
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00854
TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.85 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDFT 3F NORMANVIE C/ M. [Y] [O] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISION Monsieur [Y
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00854
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00854
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00854
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00854
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00854 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMFM AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5]° C/ [M], [O] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00854
TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00854
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] Références : N° RG 25/00854 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IJL N° minute : 25/00051 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [B] [M] C/ Société [17] MR [P] [W] /JV1/BPN23837 Société [13] /14940388330019
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00854
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00854 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7IN Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [P], [W] [C] épouse [P] C/ S.A. GAN ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [B] [P] né le 29 Décembre 1963 à [Localité 11] (78), demeurant [Adresse 4] repr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00854
TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00854
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3MI CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. PROMOBAT C/ S.A.S. DBS, Société ADVENTO, SMABTP, L’AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la société JMF, de la société VDN PLOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00854
TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2ET AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [K] [C] MINUTE N° : 25/00364 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPESont le s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00854
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00854 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHGH MINUTE : 25/00483 ORDONNANCE rendue le 09 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00854
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DQZ N° de minute : 25/2261 Monsieur [V] [L] c/ Madame [Z] [N] DEMANDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Chawky MAHBOULI, avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00854
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00854
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPZ3 N° Minute : 25/655 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00854
TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 5 septembre 2025 N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4M MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00854
TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/614 N° RG 25/00854 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3I Mme [X] [N] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00854
TJ 76351, 22 août 2025, RG 25/00854
/ N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6E5 Minute N°856 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - Me DROUET Pauline le 22 Août 2025 Le gre
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00854
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00854 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5CN Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 12] Affaire : - [J] [Z] [I] [W] [K] - Adopté Né le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 13] (VAL-DE-MARNE), - [X], [G], [L], [T] [C] - Ado
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00854
TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00854
N° Minute : 25/00154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00854 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRGV JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Z] [Y] [P] [D] C/ [H] [X] [O] [R] épouse [D] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00854
TJ 22278, 30 juill. 2025, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00352 N° RG 25/00854 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2NH Le 30 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00854
TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00854
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00854 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYAF Minute n° 25/898 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00854
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00854
Minute n° 25/251 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE [9] VOLUME 5 0'2 PARCS sis [Adresse 3] re
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