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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00533

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00533

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPD4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab1b4322238c08a0af03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00533

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00533

    AINRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFR6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c224322238c089cf596
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00533

    TJ 06069, 31 oct. 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00533 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP22 Monsieur [D] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Octobre 2025, Minute n° 25/546 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db7618ad6c6cb289f11c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00533

    TJ 17300, 30 oct. 2025, RG 25/00533

    N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLF6 Code NAC : 48J N° de minute : 25/00059 BDF : 000124050395 AFFAIRE : DEMANDEUR OPH DE LA CDA DE [Localité 11] V/Réf. : L/2008560 logement actuel DEFENDEURS Monsieur [H] [T] [8] V/Réf. : 7658P2000236325 [10] V/Réf. : 3489776K Le - C

    Lire la décision → Vérifier la source 697916f8cdc6046d47e7cff1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00533

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00533

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPNR NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [U] [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69809af5cdc6046d479f8aab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00533

    TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/00533

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY3H Audience du 07 Octobre 2025 Minute N°25/00495 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e963803ea43407b9116aef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00533

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YVF N° Minute : 25/583 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. BETTEX prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Virginie AL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dacde0ebe408daa167e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00533

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00533

    Expéditions délivrées le à [F] [V], [E] [T] Copies exécutoires délivrées le à [F] [V], [E] [T] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00533 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG2R PARTIES DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589474e929a9d8e73b5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00533

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00533 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3Y Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a517033cf481c39a3cda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00533

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MANTES LA JOLIE 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 78200 MANTES LA JOLIE ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 25/00533 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEYZ Minute: S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE C/ [Z] [X], [Y] [X] JUGEMENT DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76b2548223b2c7ab7b97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00533

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00533

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00533 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33I AFFAIRE : Société LE TOIT FOREZIEN C/ [K] [T], [Z] [A] [Y] [R] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f7e876d446c8f49c4fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00533

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00533

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00533

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHY N°minute : DÉSISTEMENT DU : 15 Septembre 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (articles 394 et 395 du Code de procédure civile)

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00533

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00533

    N° RG 25/00533 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27S MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27S NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-Brigitte BARANES à la SELARL CABINET J.M. SERDAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c4c6c6896192a9797c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00533

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00533

    JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00533 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO43 Minute n° AFFAIRE : S.C.A. MAISADOUR C/ S.C.E.A. DES VIGNOBLES [G] [X] Nature 50B copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à Me VIGNAUD copie certifiée conforme délivrée le 04 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7605cdc6046d471fc004
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00533

    TJ 87085, 4 sept. 2025, RG 25/00533

    Minute N°25/291 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOWK Ordonnance du 04 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c5bfb6c797360648f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00533

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3FP JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/[R] [G] SPI ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd3b2dbfd85c112f980a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00533

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00533

    - N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7AL Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7AL N° de minute : 25/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me Victor EDOU + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Régie S

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26ed284ccae5aa4dff3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00533

    TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/00533

    CG / MC Ordonnance N° du 23 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDXP du rôle général [W] [Z] c/ S.A.S. IMMALDI ET COMPAGNIE Me Elsa POUDEROUX Me Jeanne RAISON GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX - Me Jeanne RAISON Copies électroniques : - Me Elsa P

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80a033e738545ad153c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00533

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAL2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1