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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00542 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00542

    TJ 06069, 7 nov. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00542 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQB2 Monsieur [K] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Novembre 2025, Minute n° 25/555 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad084322238c08a119d4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00542

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YYI N° Minute : 25/644 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [E] [R] née [P] [Adresse 11] [Localité 9] Madame [C] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [T] [R] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 691480e74322238c089bc47f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00542

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNME Nature:62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec3f444f3ad06a4062f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00542

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFVN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813622996ce5447df55f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00542

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 prorogé 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors des plaidoiries : Madame SCANNAPIECO Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c1681ed727f2a443c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00542

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00542 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZQ Minute: S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE C/ [B] [F] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du P

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76ed548223b2c7ab7f33
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00542

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2POO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01440 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5835f876d446c8f481a52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00542

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00542

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEDY du rôle général [W] [E] [U] [I] épouse [E] c/ S.A. PACIFICA la SELARL POLE AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL TOURNAIRE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac9975782d5f06cd041d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00542

    TJ 62041, 16 sept. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS ANNEXE SALENGRO [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54C N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc505c9da368950468be70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00542

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00542

    DU 09 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMJ2 Code NAC : 30B Société SCPI LF OPPORTUNITE IMMO C/ Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL LEASE, créancier inscrit Société NATIOCREDIMURS, créancier inscrit S.A.S. BADAY PACK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d5787f10fe523aad3d4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00542

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQMA JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ Mme [X] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41573681ed727f2a4e1a9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00542

    TJ 87085, 4 sept. 2025, RG 25/00542

    Minute N° 25/249 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOYX Ordonnance du 04 Septembre 2025 à 15 h 45 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restricti

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c6bfb6c79736064945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00542

    TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELWR Minute : 106/25 Code NAC : 72A JUGEMENT Du : 30 Août 2025 Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 4] C/ [Y] [N] Expédition revêtue de la f

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e392c1dca99f26396dd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00542

    TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRF Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : [T] [V] C/ [H] [U] épouse [S], [W] [S] Copies certifiées conformes - M. [V] - M. Et Mme [S] - Sous-Préfecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc1b1972f2ec9d4b8b689
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00542

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00542

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3L2 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [R] [F] épouse [G] C/ S.D.C. 74 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTOL LE PONT, [Y] [D], Société MAIF, S.A. BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e1bf68e27f214e6e70b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/00542

    TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/00542

    Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] Références : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GF7 N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 [B] [N] C/ Société [22] /PRET PERSO Société [23] / CHEQUE 1720421 [F] [Y] / PRET FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68828fc45f09f7fee0f0a6a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00542

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM2Z SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [J] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [E] épouse [L] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a82a8fb67db7b4060b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00542

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00542

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT3Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcb54d284ccae5aa5309e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00542

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3H6 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8e7e74401da7f35ade4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00542

    TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/00542

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be71ad61014a2086d79d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1