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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00294

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00294

    MINUTE N°25/02962 DOSSIER N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691485964322238c089c44cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00294

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00294

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXT2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 691714e2e097417ee1bfe0f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00294

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY6 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba21728bf9d42b6e0aa48
  • tj Accorde une provision tj97416 n° 25/00294

    TJ 97416, 29 oct. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIAI NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 S.A.S. ARTIBAT MULTI SERVICES C/ [Y] [R], [K] [C] DEMANDERESSE : S.A.S. ARTIBAT MULTI SERVICES [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f5a43d68eab40875f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00294

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE3M MINUTE N° : 25/00139 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e0f195da062e04e46f9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00294

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00294 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4HA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE S.N.C. CATM CARDINET RCS DE [Localité 8] : 792 674 616 [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30387e08341cb497d81d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00294

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00294

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00430 N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFHY Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bccde0ebe408da9e19a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00294

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00294

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me IFFENECKER -Me MAISSIN -Me CLERC -Me FROIDEFOND - service des ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116ac07170de10e6eba1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00294

    TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00294

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00973c07170de10e66435
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00294

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACI Minute n° 25/00407 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. CSB IN

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b23cdc6046d4738366e
  • tj Sursis à statuer tj89024 n° 25/00294

    TJ 89024, 10 oct. 2025, RG 25/00294

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 OCTOBRE 2025 Minute n° Affaire N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7Q2 [D] [M] [V] [J], [Y] [K] épouse [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d43677f30025a6696cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00294

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLH2 S.D.C. RESIDENCE LE RIVOLI NOUVEAU C/ M. [T] [U] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.D.C. RES

    Lire la décision → Vérifier la source 6985743ccdc6046d4722491f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00294

    TJ 56260, 9 oct. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AB Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Syndicat DES COPR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69cbbf444f3ad06a59d58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00294

    TJ 21231, 8 oct. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [V] [L] [E] [N] épouse [L] c/ S.A.R.L. BOURGOGNE CREATION PAYSAGE N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2B4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17Me Alain RIGA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c8033cf481c39a240c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00294

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 06 Octobre 2025 Affaire :N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WQ N° de minute : 25/729 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d03741f8a20b910008d3c
  • ca other ca_chambery n° 25/00294

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00294

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/0012

    Lire la décision → Vérifier la source 69724c9ccdc6046d474e3f73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00294

    TJ 27229, 1 oct. 2025, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGCO - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee2346af9fd1f8096a7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00294

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/786 AFFAIRE : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WFO Copie exécutoire à : Me Véronique BERNIGAUD Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d37de0ebe408daa0a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00294

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00294

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2E NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00728c07170de10e63fd2
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00294

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00294

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UALH AFFAIRE : [G] [H] / CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article L. 213-6 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c7e97b8c1829983022

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1