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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00597

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUTG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1dc1f8a20b910ff8dcc
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00597

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6IP N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [R] [F] PROCEDURE DE SUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee97e08341cb4979170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00597

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00597

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f152481d356bd2a0346
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00597

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00597

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c03ea43407b912e240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00597

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00597

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00597 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFBC Maître Frédéric CHOLLET de la SCP BRAUNSTEIN CHOLLET MAGNAN Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Christelle LEXTRAIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00597

    TJ 87085, 26 sept. 2025, RG 25/00597

    Minute N° 25/319 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGS Ordonnance du 26 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac4d22713eb88c79531
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00597

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00597

    - N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QO Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QO N° de minute : 25/00454 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me Blandine ARENTS Me Emmanuelle JOLY +

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7dcd22713eb88c8a96f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00597

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00597

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLND DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [B], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf387f10fe523aabd0e2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 25/00597

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/00597

    DU 02 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMQ3 Code NAC : 72A S.A.S. OUTLET INVEST C/ S.A.S. ADEQUATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b749796f443b56fb916f3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00597

    TJ 95500, 29 août 2025, RG 25/00597

    29 Août 2025 RG N° 25/00597 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHHK Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [K] [H] C/ Monsieur [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32702c6c6896192a7b539
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00597

    TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 026 /2025 N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRS Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 28 Août 2025 Concernant : Monsieur [E] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1939 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b209cd6dfb82227946ccfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00597

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00597

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E5U Société EOS FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PF C/ [P] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e088c1dca99f26393d88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00597

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5GV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689258454f3b740d627a98c4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00597

    TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00597 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQZ N° Minute : 25/00421 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 689102157f819a118aa2a797
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00597

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00597

    N°Minute:25/00959 DOSSIER : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT3J Copie exécutoire à M. [I] [G] [R] [B] expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILLEMIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade7e97b8c182997839a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00597

    TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00597

    ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbed284ccae5aa5a2d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00597

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00597

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LOY AFFAIRE : Etablissement public [Localité 4] [Localité 5] HABITAT C/ [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbe164153e3cd1d6174
  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 25/00597

    TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 25/00597

    JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EJVR Minute : 25-01192 Nataf : 20J 0A M. [S] [T] [W] [Z], Mme [O] [E] [I] [L] épouse [Z] C/ ---- copie exécutoire copie conforme le à Me Elodie GAREL Me Emmanuel HUMEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2c25cdc6046d4715b768
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00597

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00597

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00597 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOU AFFAIRE : S.C.I. LYA 38 C/ [B], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 24 JUILLET 2025 Par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d15f09f7fee0f12652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00597

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPR JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0e548223b2c7a26f5c

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