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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02066 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02066

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02066

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XRW Minute : 25/00343 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0ff1f8a20b910ff8134
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02066

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/02066

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02066 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDG Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02066

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02066 - N° Portalis DBZS-W-

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02066

    TJ 31555, 17 août 2025, RG 25/02066

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc1ad24789c3b81d468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02066

    TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH34 Minute N°25/00235 JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES RENDU L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02066

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [L] veuve [W] M. [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02066 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FKF N° MINUTE :8

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02066

    TJ 91228, 9 juill. 2025, RG 25/02066

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCW2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02066

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/02066

    N° RG 25/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJI MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJI NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02066

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02066

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02066 - N Portalis DB2H-W-B7J-22ZO Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent P

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0ea5dbd1b5d65c05631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02066

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068d17147355d7afd968
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02066

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/02066

    DOSSIER N° : N° RG 25/02066 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LSQ AFFAIRE : [V] [T] / [R] [Z], [E] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des débats : Etienne PODGORSKI GREFFIER l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1