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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00107

    TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00107

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4V6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [I] [R], demeurant Domaine

    Lire la décision → Vérifier la source 697709f2cdc6046d47bbe7ed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 25/00107

    TJ 36044, 5 nov. 2025, RG 25/00107

    Minute n° 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 05 NOVEMBRE 2025 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TW Le 05 NOVEMBRE 2025, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69861ed4cdc6046d4738cc16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00107

    TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 25/00107

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHJI Affaire : Madame [V] [X] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT L

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  • tj Réouverture des débats tj80021 n° 25/00107

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00107 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOCY Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [O] [C], [Z] [C] NEE [U] C/ [20], [H] [C], Société [26], S.A.S. [22], Société [16], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3094322238c089fa555
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00107

    TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/00107

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/10/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKMV MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 321

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00107

    TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42Y NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MINUTE N°120 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 OCT

    Lire la décision → Vérifier la source 69048a2682c7820b7f269e8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00107

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT procédure accélérée au fond 39H Minute N° RG 25/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXFX 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 27/10/2025 à la SCP BONNET - LABORIE la SELAS FIDAL la SELARL LX [Localité 12] Me Chloé SOTTY

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00107

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00107 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BERK 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dcade0ebe408daa1e8a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00107

    TJ 54395, 14 oct. 2025, RG 25/00107

    Jugement du 14 Octobre 2025 Minute n° 25/00082 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPI2 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 10] [Localité 9] TEL. [XXXXXXXX01] SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 14 Octobre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 691da2cc02bad2f30af7e9fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00107

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00107

    N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGAH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. DU [4], sise [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f2c07170de10e43f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00107

    TJ 85194, 14 oct. 2025, RG 25/00107

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2QV AFFAIRE : [R] [O] épouse [W] C/ [D] [J] épouse [V], [P] [V] DEMANDERESSE Madame [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec3ff22996ce54484d004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00107

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00107

    N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIR Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [M] [N] épouse [C] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0222996ce544827f8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00107

    TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ JONCTION N° RG 25/00107 & N° RG 25/00108 N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHT N°MINUTE : 25/00514 Le dix neuf septembre deux mil vingt cinq Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de prote

    Lire la décision → Vérifier la source 690a680443d68eab408b956d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00107

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00107

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHM AFFAIRE : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f03ea43407b912b2c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00107

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00107

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4Q Minute n° 714/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Céline FUCHS - 161 Me Ariane MARTIN - 165 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [G] adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2f3ea43407b912fb1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00107

    TJ 40088, 7 oct. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF3Z CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT du 07 Octobre 2025 ENTRE : L’ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Lucie CHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a500033cf481c39a3588
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00107

    TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7FW N° de minute : 25/01300 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [C] [R] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0410e74e929a9d8fd3494
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00107

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/00112 AFFAIRE N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e018fb74e929a9d8fa8c17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00107

    TJ 50129, 25 sept. 2025, RG 25/00107

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ2Y Minute : 25/00033 DECISION DU : 25 Septembre 2025 [K] [X] [R] [M] L’UDAF DE LA MANCHE C/ [H] [B] épouse [T] [S] [B] [F] [B] [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69772a9ccdc6046d47be380d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00107

    TJ 63113, 25 sept. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KER5 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1