Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00609 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00609

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00609

    N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2S5 du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2S5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [X] [L] [C] [U] C/ S.A.S. MAESTRO SYNDIC [O] [B] épouse [G] S.A.S. MERVANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de5275782d5f060428d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00609

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00609

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GJG JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [Z] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb525222181ceeb940ca
  • ca other ca_paris n° 25/00609

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/00609

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5KG Décision déférée à la Cour : Ordonnance en date du 31 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3bf5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 25/00609

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00609

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00609 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEA5 Me Thibault LEVALLOIS Maître Clarisse BAINVEL de la SELARL UGGC AVOCATS Me Alexandre ZWERTVAEGHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6948122875782d5f062692f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00609

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00609

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLT7 DEMANDEUR : M. [G] [L] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccb677f30025a668fe8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00609

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00609

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LIMONI + 1 CCC Me TOGNACCIOLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 S.C.I. OPSYLANE INVEST c/ S.A.S. BURO AMENAGEMENT DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00609 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b031e97b8c182997c75a
  • ca other ca_montpellier n° 25/00609

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/00609

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2DB O R D O N N A N C E N° 2025 - 630 du 15 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da0bfd83326c70637bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00609

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00609

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3HK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f112481d356bd2a02ff
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00609

    TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76307 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBC3 Mme [B] [M] C/ M. [F] [U] NOTIFICATION D'UNE DÉCLARATION DE CADU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4e290da7cb996dc9ce48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00609

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00609 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AY Code NAC : 50D AFFAIRE : [D] [X] [J] C/ S.A.R.L. BOUED’AUTO, S.A.S. CARLUKS DEMANDERESSE Madame [D] [X] [J], née le 17 septembre 2001 à [Localité 9] (95), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544e3ea43407b9109322
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00609

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00609

    Minute N° 25/325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPPL Ordonnance du 02 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3cb6af9fd1f8094dc3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00609

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZWE AFFAIRE : S.A.S. VERBIM / [F] [T] MINUTE N° : 25/00389 DEMANDERESSE S.A.S. VERBIM dont le siège social est sis [Adresse 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0ff6af9fd1f80978264
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00609

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00609

    - N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74D Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74D N° de minute : 25/00487 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Benoît EYMARD + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1586af9fd1f8095aa2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00609

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMA4 Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f9033cf481c39a3347
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00609

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE2C DESISTEMENT DU : 30 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40637681ed727f2a41011
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00609

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00609

    VTD/MLP Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFE4 du rôle général [S] [H] c/ MAIF CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME e Caroline HUSSAR la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Caroline HUSSAR - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d97b75782d5f06d469f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00609

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société UMR SELECT RETAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65XN N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c4ad61014a20843f86
  • ca other ca_versailles n° 25/00609

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/00609

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00609 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7L7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 11 Septembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa48565a116bf8bc2d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00609

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWGA JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ Mme [E] [R] épouse [R] [N] JUGEMENT Audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a759da368950469772d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00609

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00609

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZYG CODE NAC : 72D - 0A AFFAIRE : [A] [X], [H] [O] épouse [X] C/ S.D.C. RESIDENCE 87 BIS AVENUE DE CHOISY A VILLENEUVE SAINT GEORGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e1bf68e27f214e6e722

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1