Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01287
TJ 57631, 10 nov. 2025, RG 25/01287
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01287 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ2B Minute n° 25/1326 ORDONNANCE du 10 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01287
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITA Minute : 25/00579 S.A. LOGIREP Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01287
TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/01287
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [W] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 30/09/2025 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01287
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/01287
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01287 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVU3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sophie MAY, juge délég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01287
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01287
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01287 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQGZ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [L] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01287
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01287
- N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVQ - Mme [N] [B] Ordonnance du 22 septem
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01287
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01287
N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFF NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01287
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01287
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKZU Grosse délivrée à Me DUMONT-[Localité 6] Expédition délivrée à Mme [C] [B] le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01287
TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 25/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 23] Références : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA4Z N° minute : 25/00064 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01287
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01287
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULJE Le 08 Août 2025 Nous, Laura DURIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la conve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01287
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/01287
N° RC 25/01287 Minute n° 25/573 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Août 2025 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01287
TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01287
Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 03/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01287
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01287
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJB Minute : 25/00719 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Fabien DUCOS-ADER de la SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01287
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/01287
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBCU AFFAIRE : [D] [I] C/ [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ST
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01287
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01287 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDMW N° de Minute : 25/1233 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [C] [N] NOTIFICATION p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01287
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/01287
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QHZ N° minute : 25/00443 S.A.R.L. ARCANE Représentant : Maître Julie FAY de la SELARL CLAIRANCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0658 C/ Société SAEM [Lo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01287
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. [Localité 5] LA [Adresse 4] ILOT H Me Véronique HOURBLIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01287 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IJ3 N° MINUTE : 5 JTJ CADUCITÉ D'
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01287
TJ 31555, 25 mai 2025, RG 25/01287
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01287
TJ 91228, 24 avr. 2025, RG 25/01287
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5DR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01287
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/01287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSWE MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 [H] c/ [M] DÉBATS :
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