Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01492
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01492
N° RG 25/01492 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHXB Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01492 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHXB Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade DON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01492
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/01492
N° de Minute : N° RG 25/01492 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV5J COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01492
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AEC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [W] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01492
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01492
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4WO L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01492
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC3C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [G] [I] C/ [P] [Z] [H] [R]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01492
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01492
N° RC 25/01492 Minute n° 25/671 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 __________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01492
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/01492 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UEV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL CMC AVOCATS Me Julie PONS COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT H
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01492
TJ 59350, 6 juill. 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01492 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01492
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 29] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01492 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCM2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01492
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01492
01 Juillet 2025 RG N° 25/01492 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ54 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [P] [C] [K] C/ Société EMMAUS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo==
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01492
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01492 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VEX Minute : Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01492
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01492 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGQ Minute n° 25/ 188 DEMANDEURS Monsieur [V] [S] né le 23 avril 1999 à [Localité 4] (33) demeurant [Adresse 6] [Adresse 1] Madame [R] [T] épouse [S] née le 3 août
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01492
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01492
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01492 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MMD N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01492
TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01492
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01492 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01492
TJ 62160, 6 avr. 2025, RG 25/01492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/513 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01492 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01492
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L=ÉTAT N RG 25/01492 N Portalis DB3S W B7J 2V2U MINUTE: 25/388 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des libertés et de
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