Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01312
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01312
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01312 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXH [G], [K] [H] C/ [D] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [M] [B] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr
-
ca other ca_rennes n° 25/01312
CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/01312
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°49 N° RG 25/01312 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXDD S.E.L.A.R.L. [D]-THEZARD C/ S.A.S. TAAG HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_toulouse n° 25/01312
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/01312
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1319 N° RG 25/01312 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGT2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 octobre 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01312
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01312
N° RG 25/01312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINP NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne REGOURD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Mme [N] [K], demeurant
-
ca other ca_nimes n° 25/01312
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01312
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/01312 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR4C Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 27 Mars 2025, enregistrée sous le n° F 24/00162 Association
-
ca other ca_paris n° 25/01312
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/01312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01312 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2EZ Nature de l'acte de saisi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01312
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01312
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULT6 Le 14 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpita
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01312
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IVM Minute : 25/00488 SEINE [Localité 15] HABITAT Représentant : Me [B], avocat au barreau de PAR
-
ca other ca_douai n° 25/01312
CA Douai, 27 juill. 2025, RG 25/01312
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01312 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBS N° de Minute : 1321 Ordonnance du dimanche 27 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] né le 21 Septembre 1987 à [Localité 1] de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01312
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01312
TRIBUNAL Judiciaire DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01312
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/01312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01312 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO65G Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01312
TJ 74281, 24 juin 2025, RG 25/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/0113 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01312 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFAL AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01312
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01312
N° RG 25/01312 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF7Y Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01312 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF7Y Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01312
TJ 59350, 14 juin 2025, RG 25/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01312 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU5
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01312
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01312
N° RG 25/01312 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01312 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBK Minute n°25/ Copie exec. à : - M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01312
TJ 45234, 30 mai 2025, RG 25/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01312 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB5I JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société PRO SPORT 45, dont le siège social est sis Sis [Adres
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01312
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/01312
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6C Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6C ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01312
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 25/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01312 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IVE N° MINUTE : 2025/34 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01312
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01312
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01312 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TZY Ordonnance du : 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01312
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01312
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles