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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01784

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01784 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S45 Minute : 25/00625 Madame [L] [W] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28463e97b8c1829951da6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01784

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01784

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01784 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UV2 N° minute : 25/02233 Madame [Y] [Z] [X] C/ [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue le 02 octobre 2024 au greffe du serv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e688dcb0e97e8f9988
  • ca other ca_douai n° 25/01784

    CA Douai, 12 oct. 2025, RG 25/01784

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01784 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4F N° de Minute : 1784 Ordonnance du dimanche 12 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [I] [V] [T] né le 05 Juin 2007 à [Localité 3] (IRAK

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab4c8f5ccbb773399fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01784

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 50A N° RG 25/01784 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAGL JUGEMENT N° B DU : 24 Septembre 2025 [R] [J] C/ S.A.S.U. AUTO FIGO , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644f6a4025c174c65420
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01784

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/01784

    N° RG 25/01784 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVQW Minute n° 25/00084 AFFAIRE : [M] [I] / [X] [H] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fa2769293f91fcc7e172
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01784

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01784

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01784 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b254b52e4d6be00011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01784

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/01784

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/01784 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMD6 ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d96548223b2c7adeb3e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01784

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01784

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01784 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE63 Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c42dd4991da33f11b1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01784

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01784 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWE N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07138e7f54efd010945bc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01784

    TJ 31555, 20 juill. 2025, RG 25/01784

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b941388e7853ac72a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01784

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Monsieur [O] [I] Madame [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01784 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CUP N° MINUTE : 9 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d38e74401da7f357f12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01784

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01784

    MINUTE N° : 25/00180 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01784 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUJ5 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BORD DE LOIRE ET : [O] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76972b7e1b6bf1e37cf
  • ca other ca_orleans n° 25/01784

    CA Orleans, 19 juin 2025, RG 25/01784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2025 Minute N° 583/2025 N° RG 25/01784 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHP4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1b4d7015156d1aed3f6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01784

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01784

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01784 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRC ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 A l’audience publique du 05 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8de1aa44555aa9a554
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01784

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01784

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/01784 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YJ6 - Isolement Monsieur [S] [R] né le 06/04/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 16 mai 2025 à 18h38, Par, Suzanne BELLOC, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e4cc66e05104b5a3a2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01784

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/01784 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KCK PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6823905a7e21a56f624edaf0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01784

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01784

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01784 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XPE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c657e21a56f624eca54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01784

    TJ 77284, 10 mai 2025, RG 25/01784

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01784 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Mai 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec3b351f8463a00f5c8
  • ca other ca_paris n° 25/01784

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 3 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01784 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6b0066129746fdd69d2d
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj93008 n° 25/01784

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/01784

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois PROCES-VERBAL DE CONCILIATION (Articles 127 à 131 du code de procédure civile) AUDIENCE DU 01 Avril 2025 N° RG 25/01784 - N° Portalis DB3S-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c4dd062d9f810e001b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1