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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj08105 n° 25/00534

    TJ 08105, 7 nov. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CHAMBRE COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETAP MINUTE 25/0 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] Lieudit [Adresse 1] Représenté par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des A

    Lire la décision → Vérifier la source 691481bd4322238c089bfb28
  • ca other ca_orleans n° 25/00534

    CA Orleans, 6 nov. 2025, RG 25/00534

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 8] N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFEH Copies le : à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 06 Novembre 2025, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 691479404322238c089ae21d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00534

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00534

    N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP64 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00774 N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP64 Copie : - aux parties en LRAR [7] (CCC + FE) Monsieur [P] [J] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 690d21d41f8a20b9100231e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00534

    TJ 06069, 31 oct. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00534 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP3G Monsieur [C] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Octobre 2025, Minute n° 25/547 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dfd618ad6c6cb28a41aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00534

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00534

    - N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QW Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7QW N° de minute : 25/00537 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Florence PAIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebd7e08341cb49786ad
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj85194 n° 25/00534

    TJ 85194, 14 oct. 2025, RG 25/00534

    44I TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ( rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de désistement d’instance du 16-09-2025) Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3P

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec3fa22996ce54484cf7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00534

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZETR N° de Minute : 25/00568 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [X] [T] [K] [D] [P] [O] épouse [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3cf7e08341cb4a66ec0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00534

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YVJ N° Minute : 25/584 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. BETTEX prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Virginie A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbbde0ebe408daa1a8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00534

    TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 25/00534

    COUR D’APPEL DE [Localité 47] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3F-W-B7I-KAAA Minute N° : 25/00079 JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société [36] SAV CONSEIL DIRECTION DE SERVICES BANCAIRES [Adresse 1] [Localité 17] non-comparant DEFENDEURS : Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a518033cf481c39a3d04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00534

    TJ 38053, 30 sept. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL3Z Plaidoirie le 01 Juillet 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a535033cf481c39a46bb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00534

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00534

    CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDXS du rôle général Société SMABTP S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES c/ [J] [X] [B] S.A. AXA FRANCE IARD la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSE le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325374e929a9d8fc5bff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00534

    TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/00534

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute n° N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAL4 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b14f876d446c8f4afddd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00534

    TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 25/00534

    Minute N° 25/298 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOWP Ordonnance du 12 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c8575259d001c497d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00534

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00534 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMNF Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [D] [Z] C/ S.A.R.L. LA MINOTERIE Expédition délivrée le 10/09/25 à Me D’[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da2e7f10fe523aad9053
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00534

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZDA du 09 Septembre 2025 MINUTE N° 25/43 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (BPGO) intervenant aux lieu et place du CREDIT MARITIME DU MORBIHAN et de la LOIRE ATLANTIQUE, TRESOR PUBLIC, S.A. BNP PARIBAS c/ [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e0b87f10fe523aae0c38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00534

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00534

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5C JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08652e7f54efd010a9bfe
  • ca other ca_montpellier n° 25/00534

    CA Montpellier, 29 août 2025, RG 25/00534

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4U O R D O N N A N C E N° 2025 - 555 du 29 Août 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2858f1fa9f2b1b18b0f38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00534

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3FQ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [B] [E] SDTU ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd372dbfd85c112f971d
  • ca other ca_rennes n° 25/00534

    CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00534

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-152 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBQL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9cd1a7cb93066e443960
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00534

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XJ4 Minute : 25/00465 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1