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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00355

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 4] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HW [N] [L] C/ [K] [V], [U] [Z] le - Expéditions délivrées à - Me Yasmina RACON -[O] [L] -prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68debf0f6af9fd1f8094939c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00355

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00355

    MINUTE N° 25/278 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRO4 AFFAIRE : [S] [G] C/ [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bee8ad61014a2086e02e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00355

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MBH Copie à : prefecture Me Estelle FERNANDEZ Copie exécutoire à : Maître Fleur NOUGARET-FISCHER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eaede0ebe408daa3566
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00355

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVF N° de minute : 25/678 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE 1er SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [7] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdad5854b52e4d6be0c7a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00355

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00355

    Pôle social - N° RG 24/00355 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5K3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [P] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00355

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 24/00355

    N° RG 24/00355 N° Portalis DBXS-W-B7I-IAAA N° minute : 25/00310 Copie exécutoire délivrée le à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDERESSES : Madame [J] [Y] épo

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00355

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 38] [Adresse 38] [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00355 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNE BDF N° : 000124026665 Nac : 48J JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.C.I. [27] C/ [S] [I] [M], [D] [Z] [P], TRESORERIE [Localité 15] ETS HOSPITALIERS, S

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6762a2273490db1093e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj25388 n° 24/00355

    TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 24/00355

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre de la famille Affaire N° RG 24/00355 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXUK [F] [N] épouse [E] c/ [W] [E] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [F] [N] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 14] (MAROC),

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda41249b152198e7fa0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00355

    TJ 19272, 27 juin 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBNG Minute : 2025/28 DEMANDEUR S.A. [Adresse 6], Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 398 115 808

    Lire la décision → Vérifier la source 686585aa72b7e1b6bf1dd141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00355

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 Mars 2025 GROSSE : Le 03/06 ................................................... à Me BOULAIRE ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a70a00405eb741ef42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00355

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00355

    Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSLT MINUTE N°25/96 [M] [L] [W] c./ [12] Copies : Dossier [M] [L] [W] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litig

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5d358f105e58d1ae9c19
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00355

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z43H JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6974227fcdc6046d47801f0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00355

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00355

    MINUTE N° N° RG 24/00355 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXG S.A. d’[Adresse 6] C/ Madame [W] [Y] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. d’

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e364dcbd881bec78aa
  • tj Expertise tj49007 n° 24/00355

    TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00355

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00355 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSVS N° MINUTE : 25/275 AFFAIRE : [M] [J] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e78f105e58d1ae8ea6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00355

    TJ 50147, 5 mai 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBY6-W-B7I-D2AP MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 682257753cb412de325945c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00355

    TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLDI N°MINUTE : 25/224 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 681916a7a1b3de5641dc54c8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57463 n° 24/00355

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVQ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE la S.A. LUXLEV LOCATION, Société de droit luxembourgeois, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1332dbfd85c112fdda1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00355

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERXI 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c97dcdc6046d47cc9c45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00355

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23F MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : Commune de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790404bd026099a1afc6
  • tj Consultation tj31555 n° 24/00355

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/00355

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2OG AFFAIRE : [B] [X] / [10] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c3dd4fa92cae33236d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1