Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 4502 n° 2025005895
T. com. 4502, 12 nov. 2025, n° 2025005895
JUGEMENT du mercredi 12 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 novembre 2025 par : SARL GUILTEK [Adresse 1] Activité : Toute activité de vente de services
-
tcom 4502 n° 2025005839
T. com. 4502, 12 nov. 2025, n° 2025005839
JUGEMENT du mercredi 12 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 07 novembre 2025 par : SAS Les P'tites Z'occaz [Adresse 1]) [Adresse 2] (principal) Ac
-
tcom 4502 n° 2025005759
T. com. 4502, 12 nov. 2025, n° 2025005759
R.G. : 2025005759 P.C. : 2025/502 N° : 1641 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 12 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 04 novembre 2025 par
-
tcom 4502 n° 2025002980
T. com. 4502, 12 nov. 2025, n° 2025002980
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [X] [D] 7 Place du Lieutenant Bildstein 45720 Coullons Siren : 500 671 250 (Non inscrit au RCS d'Orléans) avec une période d'observation
-
tcom 4502 n° J2025000020
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° J2025000020
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 276 Rôle J2025000020 Rôle nº 2024006857 DEMANDEUR(S) SA [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléa
-
tcom 4502 n° J2025000015
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° J2025000015
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE du 06 NOVEMBRE 2025 N°:78 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce assisté de Maître Thierr
-
tcom 4502 n° J2025000013
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° J2025000013
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 NOVEMBRE 2025 N°:77 N° de rôle J2025000013 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce
-
tcom 4502 n° 2025005067
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025005067
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 NOVEMBRE 2025 N°79 Rôle n° 2025005067 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef,
-
tcom 4502 n° 2025004541
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025004541
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 NOVEMBRE 2025 N°76 Rôle n° 2025004541 Nous Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assis
-
tcom 4502 n° 2025004373
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025004373
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 NOVEMBRE 2025 N°75 Rôle n° 2025004373 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assi
-
tcom 4502 n° 2025004295
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025004295
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025004295 du 06 novembre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R
-
tcom 4502 n° 2025004294
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025004294
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025004294 du 06 novembre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R
-
tcom 4502 n° 2025004215
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025004215
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 NOVEMBRE 2025 N°74 Rôle n° 2025004215 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assi
-
tcom 4502 n° 2025003749
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025003749
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025003749 du 06 novembre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R
-
tcom 4502 n° 2025003364
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025003364
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025003364 du 06 novembre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R
-
tcom 4502 n° 2025003363
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025003363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025003363 du 06 novembre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu l'article L.611-2 II du Code de Commerce, Vu les ar
-
tcom 4502 n° 2025003362
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025003362
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025003362 du 06 novembre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu notre ordonnance en date du 03 juillet 2025 impartissant à
-
tcom 4502 n° 2025003361
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025003361
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025003361 du 06 novembre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu notre ordonnance en date du 03 juillet 2025 impartissant à
-
tcom 4502 n° 2025003360
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025003360
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025003360 du 06 novembre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R
-
tcom 4502 n° 2025002904
T. com. 4502, 6 nov. 2025, n° 2025002904
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002904 du 06 novembre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles