Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02375
TJ 59350, 25 oct. 2025, RG 25/02375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02375 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02375
TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02375 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOGV N° de Minute : 25/2272 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] QUESNAY c/ [Y] [O] NOTIFIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02375
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02375
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02375 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKBQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [P] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02375
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/02375
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOVU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOVU ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_paris n° 25/02375
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/02375
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYOH Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 janvier 202
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ca other ca_rennes n° 25/02375
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/02375
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02375 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5MI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 avril 2025 Date de la saisine : 25 avril 2025 Date de la décision attaquée : 29 NOVEMBRE 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02375
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/02375
1 EXPEDITION + 1 GROSSE Me Ludovic LOYER 1 EXPEDITION + 1 GROSSE Me Sandrine ZEPI 1 EXPEDITIONS DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET E AFFAIRE : [Z] c/ [P] JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DECISION N° : 25/00452 N° RG 25/02375
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02375
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/02375
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YI6 Minute : 25/01034 DESISTEMENT DU 08 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02375
TJ 91228, 14 août 2025, RG 25/02375
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/08/2025 N° RG 25/02375 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE5I MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02375
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/02375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Gary GOZLAN Maître Françoise MARTIN Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02375 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WBA N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 10 juillet 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02375
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/02375
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° RG 25/02375 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQE4 Jugement du 26 Juin 2025 [N] [W] [H] [W] C/ [F] [J] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; R
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ca other ca_colmar n° 25/02375
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 25/02375
Copie transmise par mail : - à M. [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 26/06/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02375
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02375
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [C] [B] né le 10/07/2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 26 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02375
TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02375
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02375 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02375
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/02375
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02372 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juin 2025
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/02375
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/02375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me COTTINET - Me BLATTER - Monsieur [B] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/02375 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YJR N° MINUTE : 5 Assignation du : 20 Février 2025 Contradictoire Médiation : M. [G] [B] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02375
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/474 N° RG 25/02375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZPF Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02375
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02375
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02375 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOC MINUTE n° : 2025/ 68 DATE : 28 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02375
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02375 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02375
CA Versailles, 13 avr. 2025, RG 25/02375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° 00112 N° RG 25/02375 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEH4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTER
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