Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj71270 n° 25/00646
TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00646
minute n°: N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4VP Code : 53B S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU MACONNAIS c/ [I] [Y] épouse [U] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00646
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00646
N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSHP Minute n° ☐ Copie
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00646
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNZJ MF/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [L] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE Mme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00646
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00646
MINUTE N° RG - N° RG 25/00646 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFE6 Me Christophe DUBOURD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [T] [Z] né le 14 Octobre 1959 à [Localité 8] (TUNISIE),
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00646
TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00646
Minute N° 25/304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQAW Ordonnance du 17 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00646
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 25/00646
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG3S N° MINUTE 25/00688 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj03185 n° 25/00646
TJ 03185, 14 oct. 2025, RG 25/00646
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° N° RG 25/00646 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQCO SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [17] C/ [G] [V] [S] SIP [Localité 28] [20] DIRECTION SPÉCIALISÉE DES FINANCES PUBLIQUES PO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00646
TJ 68224, 3 oct. 2025, RG 25/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHCG Section 2 CG République F
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00646
TJ 76540, 29 sept. 2025, RG 25/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBNL S.A. HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE C/ M. [F] [G] AVIS DE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00646
TJ 10387, 27 août 2025, RG 25/00646
ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [Z] [D] RG n°25/00646 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00646 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJTB ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 27 août 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION EXCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00646
TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/00646
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] représentée p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00646
TJ 97411, 19 août 2025, RG 25/00646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAHA NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS REUNION [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Olivier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00646
TJ 45234, 8 août 2025, RG 25/00646
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 08 Ao
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00646
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00646
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00646
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] AFFAIRE : S.C.I. CHARLES DE [T] C/ S.A.S. SPORT CLUBS ET COLLECTIVITES RHONE-ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00646
TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00646
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUDc\ [U] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00137 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG2V DEMANDERESSE S.A. 3F SUD [Adress
-
tj Désigne un mandataire ad hoc tj2a004 n° 25/00646
TJ 2a004, 29 juill. 2025, RG 25/00646
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00646 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DERG N° de Minute :23/ JUGEMENT DU 29 juillet 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ:
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00646
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00646 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CUV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SCP MAATEIS la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON COPIE délivrée le 28
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00646
TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00646
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDJ N° Minute : 25/514 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
-
tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/00646
TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00646
Du 17 Juillet 2025 [R] [B] et [G] [X] [H] N° RG 25/00646 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7MN Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin Minute N° : J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 17 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, le T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles