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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00036

    TJ 39300, 10 nov. 2025, RG 25/00036

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire ; Vu l’article L626-28 du Code de commerce ; CONSTATE l’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur [H] [A] [B] adopté

    Lire la décision → Vérifier la source 69149de44322238c089f1181
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00036

    TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00036

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB24-W-B7J-EODM Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [S] [A] par LRAR - à Société [1], Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20f32cdc6046d475999af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00036

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00036

    Minute n° RG N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTSQ Nature de l'affaire : 53B S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [T] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Séba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00036

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00036

    N°Minute:25/02189 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMPS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6914868f4322238c089c570d
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4RG Code NAC : 78A ENTRE S.A. LOUVRE BANQUE PRIVEE, anciennement dénommée BANQUE PR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00036

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 25/00036

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFKX MINUTE N° : Affaire : [U] - [E] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [S], [W] [U] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (38), demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7b3b43d68eab408c9e15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00036

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00036

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEET DEMANDERESSE : Mme [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Présente, assistée de son épo

    Lire la décision → Vérifier la source 698115f8cdc6046d47ae225a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00036

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00038 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQQI J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Monsieur [U] [M] [X] né le 24 Octobre 1988 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 5] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5f15cc9fa7cae604552
  • ca other ca_angers n° 25/00036

    CA Angers, 29 oct. 2025, RG 25/00036

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRLC ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie R

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad85c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00036

    TJ 51108, 24 oct. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00036 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVXQ [L] [G] C/ [8] DEMANDEUR: [L] [G] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDEUR: [8] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6904867a82c7820b7f264dae
  • ca other ca_nancy n° 25/00036

    CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 25/00036

    MINUTE : DU 23 OCTOBRE 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTMT ---------------------------- RG : Chambre S.A. SASP NANCY LORRAINE c/ [M] [L] la ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI ASTOLFE & Associés la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HO

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00036

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/00036

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PSS Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e647e08341cb4977185
  • ca other ca_dijon n° 25/00036

    CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00036

    S.A. SAFER prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [G] [K] veuve [F] [R] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées le 21 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1e2481d356bd1703a3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 25/00036

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 25/00036

    Notifiée le 16/10/2025 La copie exécutoire à : Me Hina TRACQUI-PYANET (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG, Me Johan MARCHAND et Me [I] [N] (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00280 EN DATE DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFGP TRIBUNAL CIVIL DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd92e97b8c18297fcf48
  • ca other ca_reims n° 25/00036

    CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/00036

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU72-16 [R] [V] c/ [I] [N] venant aux droits de Madame [F] [B], décédée le 21 décembre 2023 Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP SCP ACG & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74182ac880aa7ee21f220
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00036

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DOSSIER N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDA Minute N° : 111/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc388dcb0e97e904e63
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00036

    TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG2S N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [N] [M] Débiteur(s), trice(s) : [W] [R] [S] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbc3ea43407b9fbcece
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00036

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHX Minute : 25/787 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 30 septembre 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b613ea43407b9fbafc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00036

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00036

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7KA N° MINUTE 25/00615 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [B] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0825b3454b9878881d8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00036

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3XE MINUTE N°66 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8d2876d446c8f4b6d6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1