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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01529

    TJ 77284, 30 oct. 2025, RG 25/01529

    - N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFA - M. [B] [T] Ordonnance du 30 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01529

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01529

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5FR L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01529

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01529

    Minute n° 2025 / 528 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01529

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/01529

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6EW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09a69293f91fcc65206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/01529

    TJ 51454, 10 sept. 2025, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 contentieux des élections professionnelles _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01529 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCWJ Minute 25- Jugement du : 10 septembre 2025 La pré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01529

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01529

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00640 N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJHJ AFFAIRE : Société GSA RESIDENCE C/ [F] [F] Grosse exécutoire : Maître Franck-clément CHAMLA avocat au barreau de Marseille - + dossier de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01529

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01529

    Min N° 25/00707 N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BD Société HABITAT 77 C/ M. [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01529

    TJ 95500, 14 août 2025, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01529 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d4784a24c6addadbf569
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01529

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01529

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Août 2025 N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LTJ N° : S.A. SA LOGIREP c/ S.A. ENEDIS, Monsieur [U] [Z], S.A.R.L. ECHOS, S.A.S. BET SICRE, S.A.R.L. DBACOUSTIC, S.A.R.L. BE TECHNIROUTE, S.A.S. CONTROLE G, COM

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01529

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01529 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01529

    TJ 31555, 23 juin 2025, RG 25/01529

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01529 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGRK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01529 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGRK ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be00a00405eb742728f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01529

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Thierry COUMES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01529 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LSH N° MINUTE : 6/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3425dbd1b5d65c05f82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01529

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01529

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f694d33109fd079b8405
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01529

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/01529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01529 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BGL N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd88d05c5415472e79447
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01529

    TJ 91228, 17 mai 2025, RG 25/01529

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Clément MAZOYER, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 682b83712ae1fd67df750217
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01529

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01529

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VIU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à 18h05, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe5c9134b6bc8ff4170
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01529

    TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/01529

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01529 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68093ecafa1497b96f2d3448
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01529

    TJ 62160, 9 avr. 2025, RG 25/01529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/529 Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d0d6a9d5adc260623c36
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01529

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 25/01529

    AFFAIRE N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBL MINUTE N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8cd43f3224acf58273e9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1