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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02966

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/02966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02966 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4H AFFAIRE : M. [M] [N] Exp : M. [M] [N] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H

    Lire la décision → Vérifier la source 69171549e097417ee1bfe98f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/01655

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/01655

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01655 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMR2 N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT ORIENTANT EN VENTE FORCEE DU 13 NOVEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT Madame le comptable publique Responsable du pôle reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6917143de097417ee1bfd3bf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/01730

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/01730

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01730 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZX N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT ORIENTANT EN VENTE FORCEE DU 13 NOVEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 69171240e097417ee1bfa3e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02965

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/02965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02965 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4E AFFAIRE : M. [C] [S] Exp : M. [C] [S] Exp : M.P. Exp : prefet Exp : tiers Exp : Hôpital [3] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d69e097417ee1bf3b36
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj07186 n° 25/02945

    TJ 07186, 7 nov. 2025, RG 25/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02945 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO3O AFFAIRE : Mme [R] [E] Exp : Mme [R] [E] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 7] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 694752d875782d5f0615c957
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj07186 n° 24/03433

    TJ 07186, 7 nov. 2025, RG 24/03433

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant après débats en chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort Vu l’avis du m

    Lire la décision → Vérifier la source 691482fb4322238c089c1388
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02892

    TJ 07186, 6 nov. 2025, RG 25/02892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02892 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOYL AFFAIRE : Mme [L] [P] Exp : Mme [L] [P] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b35bbcdc6046d4716d21e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02906

    TJ 07186, 6 nov. 2025, RG 25/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02906 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOZB AFFAIRE : M. [N] [I] Exp : M. [N] [I] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6948294d75782d5f062844ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02808

    TJ 07186, 6 nov. 2025, RG 25/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02808 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOSU AFFAIRE : M. [Z] [N] Exp : M. [Z] [N] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c8475782d5f060c88b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02909

    TJ 07186, 6 nov. 2025, RG 25/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02909 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOZT AFFAIRE : M. [O] [G] Exp : M. [O] [G] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Henry louis PENANT ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf3675782d5f06017082
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02903

    TJ 07186, 6 nov. 2025, RG 25/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02903 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOYX AFFAIRE : Mme [R] [Z] Exp : Mme [R] [Z] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946237c75782d5f06e085f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00332

    TJ 07186, 6 nov. 2025, RG 24/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00332 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfbf91f8a20b910001e8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01433

    TJ 07186, 4 nov. 2025, RG 23/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 23/01433 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D634 copie executoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Frédéric DEMOLY la SCP TOURNIER & ASSOCIES DEMANDEUR Monsieur [V] [O] né le 12 Novembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 690a600643d68eab408b1f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 22/01472

    TJ 07186, 4 nov. 2025, RG 22/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 22/01472 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DYNI copie executoire la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Olivier MARTEL Me Viviane SONIER Me Emilie SOUBEY

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5faf43d68eab408b1a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 22/00424

    TJ 07186, 4 nov. 2025, RG 22/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 22/00424 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DWVJ copie executoire Me Alice CARLI Me Corinne DASSONVILLE DEMANDERESSE Madame [D] [L] née le 22 Mars 1945 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5cce43d68eab408ae7b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02873

    TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 25/02873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02873 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOXR AFFAIRE : M. [U] [K] Exp : M. [U] [K] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HO

    Lire la décision → Vérifier la source 698393bacdc6046d47ec5300
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02876

    TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 25/02876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02876 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOXV AFFAIRE : M. [E] [I] Exp : M. [E] [I] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 694709c175782d5f060c1eaa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00099

    TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00099 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc091f8a20b910001f6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00044

    TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 25/00044

    République Française POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00044 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc041f8a20b910001f21
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00166

    TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00166 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc011f8a20b910001edf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1