Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00364 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00364

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] [Localité 10] représenté par son syndic en exercice la SAS [Adresse 12] c/ S.C.I. PIERRE VII N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3P7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 691afca55222181ceeb95f53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00364

    TJ 12202, 7 nov. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/364 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [C] [M] ORDONNANCE rendue le 7 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du con

    Lire la décision → Vérifier la source 691480af4322238c089bbde5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00364

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00364

    /6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOGY Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. S

    Lire la décision → Vérifier la source 690a759443d68eab408c5051
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00364

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO3L Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] Minute N°25/300 N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2F-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbd3928bf9d42b6e22c18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00364

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEA3 Dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [S] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 7] (01) demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] représenté par Me Agnès BLOISE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62a243d68eab408b4671
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00364

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00364

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISAY AFFAIRE : Société MMA IARD Société anonyme immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d’assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculé au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab0ee97b8c18299753ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00364

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a1e97b8c182990f71b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00364

    TJ 2b033, 15 oct. 2025, RG 25/00364

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNE2 NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985707ccdc6046d47220b8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00364

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHQF 60A 0A Monsieur [O] [H] c/ Madame [P] [Y] Société BPCE ASSURANCES IARD Grosse le à DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438488dcb0e97e908085
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00364

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHEQ Minute n° : 25/00352 AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 14 Octobre 2025, par Madame Adeline MU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367388dcb0e97e8fcd11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00364

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLY2 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [K] [W] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bcdc07170de10e68bf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00364

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00364

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6ff444f3ad06a5ba62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00364

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00364

    MINUTE : 25/00048 JUGEMENT DU : 9 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCZ AFFAIRE : S.C.I. L’ERONCE C/ [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ec03ea43407b9122703
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00364

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJX2 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acf3ea43407b911e3d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00364

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00364

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMMA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960d22996ce544821054
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00364

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBZB NEOLIA c/ [V] [J] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - Mme [J] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR NEOLIA, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba23ea43407b913032b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00364

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00364

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Sylvie FERNANDES 14 - Maître Marie-Anne [Localité 3] 111 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00470 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583630e2901d10fa5c77c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00364

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00364

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR22 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP, Me Julie PHILIPONET, Me Benjamin THOUMAZEAU, Me Géraldine YEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179774e929a9d8fa6a6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00364

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00364

    Expéditions le : Minute n° 25/00195 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca0548223b2c7aae29b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00364

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00364

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00364 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LX JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76b2548223b2c7ab7b9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1