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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00069

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3UP NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6917130be097417ee1bfb2b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00090

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4U5 NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6917124be097417ee1bfa48e
  • tj MEE - expertise tj19031 n° 25/00160

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3C3 Minute n°50 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en réparation des domm

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f74e097417ee1bf6484
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 25/00338

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32B Minute n°51 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente

    Lire la décision → Vérifier la source 69170ef7e097417ee1bf5a71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00086

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4LP NATAF : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur (60A) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 NOVEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69170da2e097417ee1bf3f95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00091

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4OK NATAF : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale (63A) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69170d6de097417ee1bf3b81
  • tj Prononce le divorce accepté tj19031 n° 24/00434

    TJ 19031, 5 nov. 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00434 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYPQ Minute : 2025/ Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69818567cdc6046d47b524a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj19031 n° 24/00292

    TJ 19031, 5 nov. 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX46 Minute : 25/ Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e4d7cdc6046d47a65c7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19031 n° 23/00503

    TJ 19031, 5 nov. 2025, RG 23/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CU47 Minute : 25/ Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946842975782d5f06f3e2d7
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00256

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00256

    MINUTE N°291 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CZ DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abdf4322238c08a0f798
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19031 n° 25/00235

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00235

    MINUTE N°292 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C44G DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 04 NOVEMBRE 2025 CADUCITÉ D'OFFICE ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a32a4322238c089face9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00174

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 24/00174

    MINUTE N°294 N° RG 24/00174 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYW6 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c9b4322238c089eb9ff
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj19031 n° 25/00255

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00255

    MINUTE N°290 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5CW DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 04 NOVEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 691498d64322238c089e5eb3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19031 n° 25/00251

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00251

    MINUTE N°289 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C47U DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f5e4322238c089d5e5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00050

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00050

    MINUTE N°293 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3CC DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25b01f8a20b91002689d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00221

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00221

    MINUTE N°276 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42F DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83e843d68eab408d13da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00025

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00025

    MINUTE N°279 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2Y2 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83e543d68eab408d13c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00146

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00146

    MINUTE N°249 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CG DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83e143d68eab408d1388
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00032

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00032

    MINUTE N°281 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C23L DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83de43d68eab408d1347
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00030

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00030

    Minute n°: 52 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42J Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expuls

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83d643d68eab408d12fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1