Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 24/00146
TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E3DU DEMANDEUR : Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : OFF
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00146
TJ 78646, 22 oct. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOA7 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00146
TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00146
MINUTE N° 25/00298 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLQO AFFAIRE : [J] [E] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [J] [E] née le 08 Juillet 1973 à [Localité 8], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00146
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 24/00146
COUR D’APPEL D’[Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [SE] [N], [HV] [N] c/ Mutuelle AMPLI, [E] [RG], S.A. AVANSSUR - DIRECT ASSURANCES, [NK] [F], Société MACIF, [A] [Y] [I], Société MACSF, Etablissement public CPAM DU PUY DE DOME MINUTE N° 25/ Du 02 Octob
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00146
TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTS7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [C] [W] épouse [Y] C/ [X], [M], [L] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00146
TJ 19272, 24 sept. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBWI Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [G] [N] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DEMANDEUR [7] [Adresse 5]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00146
TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 24/00146
Minute N° : 25/174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4O2 DEMANDERESSE Madame [G] [V] [P] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9], [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00146
TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00146
Minute n° : 25/260 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFOH Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSES [10], [Adresse 1] Représentée par Mme [M], juriste contentieux, munie d’un pou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00146
TJ 94028, 29 août 2025, RG 24/00146
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4JF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/00146
TJ 95500, 12 août 2025, RG 24/00146
N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3Z4 NATURE : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix SAISIES IMMOBILIERES CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [2] sise [Adresse 1] [Localité 3], Rep/assistant : Me Bruno ADANI - 183 PARTIES
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 24/00146
TJ 40088, 30 juill. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DALV DEMANDEUR S.A. CREATIS, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro B 419 446 034 [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] Rep/assistant : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00146
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DAUT Minute n° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [T] [R] Copie certifiée conforme délivrée le :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00146
TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 24/00146
Jugement du 11 Juillet 2025 Minute n° 25/168 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00146
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00146
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STXF AFFAIRE : [4] / [D] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00146
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOA7 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00146
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/00146
JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE E.U.R.L. AG MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/00146
TJ 03185, 13 juin 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00146 N° Portalis DBWM-W-B7I-CJTC JUGEMENT DE DIVORCE DU : 13 Juin 2025 MINUTE N°25/ 117 Madame [N] [U] épouse [G] C/ Monsieur [W] [K] [I] [G] Le : 16 Juin 2025 copie certifiée conf
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/00146
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6ZN N° MINUTE : 25/00060 AFFAIRE [P], [V] [E] C/ [O] [F] DEMANDEUR Monsieur [P], [V] [E] De nationalité française 77 rue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00146
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWNG 89A Minute n° DESISTEMENT Du : 02 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [O] [L] [S] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et sui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00146
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00146
MINUTE N° : 25/00163 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBL2 AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT, GR
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