Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00456
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00456
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00456 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB7F JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE DEFENDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00456
TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00456
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00456
TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00456
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00456 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7H4 ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00456
TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00456
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 7] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00456 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57SR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [B] [A] ([L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00456
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00456
CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC46 du rôle général [K] [B] [C] [U] épouse [B] c/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [D] [P] S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS Me Romain DUMAS la SCP PORTEJOIE GROSSES le - la SELARL AUVERJ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00456
TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 25/00456
N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOHI Minute : 25/00182 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00456
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Madame [T] [P] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00456
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/00456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KUV JFA Assignation du : 6 décembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 8 Octobre 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00456
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00456
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00456 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUU2 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00456
TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00456
Expéditions délivrées le à Me BERTIN, [Z] [C] Copies exécutoires délivrées le à Me BERTIN, [Z] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGPP PARTIE DEMAN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00456
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00456
MINUTE N° RG : 25/00456 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2BA AFFAIRE : [I] [L], [O] [L] C/ S.A. BPCE IARD, Organisme CPAM DES [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Mons
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00456
TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVZX Minute : Patient : M. [J] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00456
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF2C DEMANDEURS : Monsieur [B] [W] né le 17 Juillet 1944 à [Localité 7] (MANCHE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE, avocat au barreau d’ORLEANS Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00456
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00456
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNX3 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bahar CEVIZ - 354 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00456
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00456 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILBA Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [N], [R] [F] [X], [O] [B], [Z] [U] épouse [X] C/ [A] [P], [D] [W] Expédition délivrée
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/00456
TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/00456
N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFU2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFU2 Copie exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00456
TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 25/00456
N°Minute : 2025/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B64H JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSES Mme [M] [S] veuve [J] née le 20 Mai 1939 à TOURNEHEM SUR LA HEM, demeurant 46 Rue de Northout - 6261
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00456
TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00456
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3IJ AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [O] [R], [Z] [X] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00456
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00456
N°Minute:25/01881 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -CARREFOUR BANQUE, [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS "RED', avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00456
TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Jugement du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XXT N° Minute : 25/520 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMO BILIER LE CLOS PAOLA 1 pris en la personne de son syn
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